Nouveaux partenariats entre l’OEB et l’Office de la Propriété Intellectuelle du Pérou

L'Institut péruvien pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) a conclu avec l’OEB un accord de partenariat renforcé et un protocole d'accord portant sur la classification coopérative des brevets (CPC). Ces partenariats visent à garantir une efficacité dans l’examen des brevets et une qualité élevée des brevets, grâce à une coopération des offices en matière de formation, d’outils mais aussi de soutien juridique et technique. Pour plus d’informations, suivez ce lien.

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JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs

Procédure de recrutement à la JUB : nomination de 21 nouveaux juges techniques spécialisés. Cette liste de juges comprend notamment 10 juges de nationalité allemande, 4 juges de nationalité française et 3 juges de nationalité suédoise. Ces nominations sont le résultat d'un processus de sélection approfondi qui s'est conclu par l'adoption, par le Comité administratif, de la liste des candidats les plus qualifiés proposés par le Comité consultatif de la JUB.

Par Matthieu Boulard,
JUB - La Juridiction unifiée du brevet gonfle ses rangs
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

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