Quand le bouclier est perdant

Un risque de confusion a été reconnu entre la marque antérieure A et la demande contestée a

Les différences entre les signes (le bouclier de la marque antérieure, leurs couleurs et leurs polices de caractères) ne sont pas suffisantes pour les distinguer clairement, surtout s’il y a lieu de considérer que ces éléments différenciant sont purement décoratifs.

En effet, en gardant à l'esprit que le public a tendance à se concentrer sur les éléments verbaux, les différences dans la représentation graphique des deux marques composées de la lettre A ne permettent pas de rejeter l'impression générale similaire créée par la lettre unique "A" commune aux deux signes.

Cette décision fait réfléchir sur la protection des marques composées d’une seule lettre : vers un monopole sur une lettre unique ?

EUIPO, division opposition, No. B 3 138 737, Álvaro Moreno S.L.U / Acast AB, 7 juin 2022

https://euipo.europa.eu/copla/trademark/data/018304298/download/CLW/OPP/2022/EN/20220607_003138737.doc?app=caselaw&casenum=003138737&trTypeDoc=NA

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