Rapport de la Commission européenne sur les pays à risque en matière de Propriété Intellectuelle

La Commission européenne a publié le 17 mai 2023 son rapport biannuel sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. Ce rapport détermine  les « pays prioritaires », c’est-à-dire les pays hors de l’UE au seins desquels la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle sont les plus préoccupants d’un point de vue économique.

La Chine demeure le premier pays prioritaire pour l'UE. Notamment, les dépôts frauduleux restent nombreux et ce pays est toujours le principal pays de provenance (70 %) des marchandises soupçonnées de contrefaçon.

Suivent en priorité 2, l'Inde (lenteur des procédures, sanctions de la contrefaçon non-dissuasives, procédures douanières bureaucratiques) et la Turquie (procédures coûteuses et longues, plaque tournante pour le transit de la contrefaçon venant de Chine).

L'Argentine, le Brésil, l'Équateur, l'Indonésie, la Malaisie, le Nigeria, l'Arabie Saoudite et la Thaïlande demeurent des pays de priorité 3.

Ce rapport a pour objectif l’amélioration de la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle au niveau mondial. Il permet aussi aux titulaires de droits, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), de connaitre les menaces possibles pour leurs droits de propriété intellectuelle, lorsqu’ils débutent des activités économiques dans des pays prioritaires.

Consulter le rapport de la Commission européenne sur la protection et l’application des droits de PI dans les pays tiers

Alexandra Dejean, stagiaire juriste et Carole Roger, Conseil en Propriété Industrielle en marques, dessins et modèles.