Adidas ou la querelle des bandes

Par Carole Roger,

La Cour d’appel de Paris a confirmé le 2 novembre dernier l’absence de contrefaçon de la marque figurative 3 bandes

pantalon 3 bandes

n° 3 517 661 du fait de la vente de pantalons comportant deux bandes larges.

pantalon 2 bandes

Bien que la marque antérieure soit notoire, les différences entre les signes créent une impression visuelle excluant tout risque de confusion selon la Cour.

De même, l’atteinte à la marque de renommée n’est pas retenue, en l’absence de profit indument tiré par la société Sandro Andy qui a commercialisé les produits en cause dans ses boutiques, sous sa propre marque, ne cherchant en aucun cas à se placer dans le sillage de la société Adidas.

La tendance générale de la mode étaient aux pantalons à bandes latérales à l’époque des faits reprochés, tendance inspirée des pantalons militaires ou des smokings.

A noter qu’un arrêt similaire a été rendu le même jour par la Cour dans l’affaire Adidas / Isabel Marant (cf. CA Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 novembre 2022, n°21/01480).

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