Dessins & Modèles

Novagraaf est fier d’accompagner cette année encore les ingénieurs de l'ISEN. Anne-Catherine Schihin, Conseil en Marques, Dessins et Modèles et Stéphane Masi, Conseil en Brevets à l’agence Novagraaf de Lorient, interviendront à Brest le 14 novembre 2022 pour leur donner un cours sur les brevets et sur les signes distinctifs et modèle. Paraît-il qu’il y aura même un QCM pour vérifier si les notions ont bien été suivies par les élèves.

Ça se parfume, ça se pomponne et ça s’habille sous la même enseigne. Dans un arrêt du 14 septembre 2022 (RG No. 21-18.068), la Cour d'appel de Paris a statué à nouveau sur la similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques. Il nous parait important de relever ce type de position de la Cour d’appel, pour évaluer les chances de succès dans le cadre des oppositions et des actions en nullité. Lire la suite

L’indice mondial de l’innovation retrace les tendances mondiales en matière d’innovation de 132 économies, mettant en évidence leurs atouts et faiblesses. Lire la suite.

Une récente communication de l'EUIPO indique, sans surprise, que les NFT relèvent de la classe 9.

Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d’une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e. Lire la suite.

Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI. Lire la suite.

Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.

Le gin existe depuis plus de 1 000 ans et pour célébrer sa Journée mondiale qui a eu lieu le 11 juin, Laura Morrish, conseil en marques, examine les aspects de propriété intellectuelle de ce spiritueux si apprécié.

Cette subvention à l’initiative de l’EUIPO, Fonds pour les PME «Ideas Powered for business», se fait sous la forme d’un remboursement d’une partie des taxes de dépôts. Lire la suite.

De nouveaux tarifs entrent en vigueur le 26 mai 2022 auprès de l’Office de la Propriété intellectuelle de Singapour. Cette augmentation concerne toutes les procédures, en matière de brevets, de dessins et modèles et de marques. Les annuités sont particulièrement touchées par ces augmentations avec une hausse de 15 à 20% des taxes officielles.

La décision du Tribunal de l'UE du 1er décembre 2021 réaffirme que ni les préférences du marché ni les considérations commerciales ou esthétiques ne sont considérées comme des limites à la liberté de conception, comme l'explique Julia Schefman.

Le système international de protection des dessins et modèles continue de s'étendre, la Chine étant le dernier pays à avoir déposé une demande d'adhésion. Le pays achèvera ce processus le 5 mai 2022, ce qui vous offre l'opportunité d'examiner si vos droits de propriété intellectuelle en Chine sont protégés de manière adéquate.