Le 31 décembre, la période de transition du Brexit prendra fin et le Royaume-Uni quittera officiellement l'Union Européenne (UE). Vanessa Harrow examine en détail les implications pour les droits de marques et des dessins et modèles couvrant l’UE, y compris les procédures contentieuses en cours.
Téléchargez notre guide « Brexit et mesures à prendre en matière de PI » pour disposer d’un aperçu des actions à entreprendre pendant et après la période de transition.
Après l’adhésion, fin 2019, d’Israël, des Samoa et du Vietnam, c’est au tour du Mexique de permettre aux déposants des pays membres de protéger un modèle dans ce pays, par le biais du modèle international. Le nombre de membres signataires est de 74, permettant la protection dans 91 pays.
Suite à l'arrêt du 27 février 2020, le Tribunal de l'Union Européenne tient à rappeler aux déposants de dessins et modèles communautaires qu'il convient d’effectuer une analyse en deux étapes. Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Intellectuelle, vous les explique dans cet article.
La période que nous traversons tous nous permet de réinventer nos modes de vie et de travail, ce que n’ont pas manqué de faire non plus les contrefacteurs et certaines personnes, pour ainsi dire, indélicates qui ont effectué dès le mois de février dernier des dépôts de marques autour du COVID-19 et du Coronavirus en France et dans L’Union Européenne.
Le droit des marques est un exercice d’équilibre entre diverses prérogatives que sont le besoin légitime d’un opérateur d’identifier l’origine de produits et services qu’il propose, la liberté d’expression, la liberté du commerce ainsi que l’ordre public et les bonne mœurs.
Afin d’assurer la protection de vos droits, tout comme Novagraaf, les offices de l'INPI, l’EUIPO, l’OEB et l’OMPI font le nécessaire pour assurer la poursuite de leurs activités. Nous vous proposons un suivi régulier de l’état de fonctionnement de ces 4 offices.
La contrefaçon est une menace pour toutes les entreprises modernes, affectant leurs profits, leur réputation et, dans certains cas, la sécurité de leurs consommateurs.
Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.
Valérie Stéphann explique le nouveau réglement de procédure des Chambres de recours de l'OEB (RPCR), "RPCR 2020", en vigueur depuis le 1er janvier 2020 qui s'applique à tout recours en instance ou formé à compter de cette date (voir article 25 RPCR 2020).
Le système de dépôt de modèle international continue d’évoluer avec l’arrivée régulière de nouveaux signataires à l’instar de la marque internationale.
Un grand pas vers la protection des brevets et des dessins et modèles (qui sont des design patents dans ces pays) a été fait depuis la signature, le 9 septembre dernier, du Protocole sur les brevets et dessins industriels de la Convention sur le brevet eurasien.