Dessins & Modèles

Actualités et avis

Brevet et dessin industriel Eurasien : une nouvelle convention vient d’être signée

Un grand pas vers la protection des brevets et des dessins et modèles (qui sont des design patents dans ces pays) a été fait depuis la signature, le 9 septembre dernier, du Protocole sur les brevets et dessins industriels de la Convention sur le brevet eurasien.

Par Anne-Catherine Schihin,
Brevet et dessin industriel Eurasien : une nouvelle convention vient d’être signée
Actualités et avis

La protection des créations culinaires : un sujet brûlant

Alors que les offices français et européens refusent de protéger les saveurs (ou les odeurs) à titre de marque et que la CJUE avait fermé la voie du droit d’auteur par son arrêt du 13 novembre 2019 (aff C 310/17), 22 députés ont déposé, le 30 avril 2019, une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.

Par Laurence Riviere,
La protection des créations culinaires : un sujet brûlant
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Résolutions du Nouvel An : donnez un nouvel élan à votre portefeuille de droits de  propriété intellectuelle !

La plupart d'entre nous terminons l'année en se sentant contrariés par le travail que nous n'avons pas tout à fait réussi à accomplir. Heureusement, la nouvelle année offre la promesse d'un nouveau départ, faisant du mois de janvier le moment idéal pour fixer des objectifs réalisables. Pourquoi ne pas commencer  l'année par un audit de votre portefeuille de propriété intellectuelle, afin que vous puissiez planifier vos projets de maintenance, de consolidation et d'amélioration pour les mois à venir ?

Résolutions du Nouvel An : donnez un nouvel élan à votre portefeuille de droits de  propriété intellectuelle !

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