Assouplissement des formalités nécessaires aux inscriptions de brevet au Brésil

L’office brésilien des brevets a adopté un assouplissement des formalités demandées lors d’une inscription de transfert de brevets. Le principal changement concerne l’acceptation des signatures électroniques. De même, il n’est plus exigé de faire notarier et apostiller les actes de cession comme cela était requis jusqu’à présent. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section 1 du révisé 2713 en date du 3 janvier 2023 (texte en portugais).

Pour plus d’informations sur les procédures d’inscription, vous pouvez consulter notre article "Inscription d’une fusion : les pièges à éviter" ou contacter ci-dessous l’équipe en charge des inscriptions et contrats de brevets.