[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative

Par Alexis Thiebaut,

Marque K-WAY UELa société K-WAY S.P.A. est titulaire de la marque de l’Union européenne n°003971561, déposée le 03/08/2004, en classes 18, 25 et 26.

Suite à une action en déchéance engagée par un tiers, la division d’annulation de l’EUIPO a maintenu cette marque uniquement en classe 25 pour des vêtements d’extérieur et des chaussures, mais a prononcé sa déchéance pour les vêtements (à l’exception des vêtements dessus) en classe 25 ou encore pour des sacs à dos ou des valises en classe 18.

L’EUIPO a tout d’abord considéré que les usages suivants (ci-dessous) le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée du fait d’une modification des proportions de l’épaisseur des bandes de couleur :

et usage marque K-WAY

Par ailleurs, l’EUIPO a considéré que K-WAY ne rapportait un usage que pour des vêtements d’extérieur, qui seraient une sous-catégorie autonome des vêtements.

Dans une décision du 21 mai 2024, la Chambre de Recours de l’EUIPO a estimé que la création de cette sous-catégorie n’était pas pertinente, la fonction des vêtements d’extérieur n’étant pas différente de celle des vêtements.

Par ailleurs, il a été considéré que l’usage susvisé n’altérait aucunement le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, le signe protégé étant simplement renversé ou apposé deux fois.

K-WAY marque UELa Chambre de Recours valide donc l’usage de la marque ci-contre à la fois pour les vêtements de façon générale, mais également pour les valises ou les sacs à dos, laissant fort heureusement à K-WAY un certain degré de liberté dans la façon d’utiliser sa marque.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Suspension des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe

Le 10 juillet 2024, le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a pris la décision de suspendre les procédures d’enregistrement de l'effet unitaire pour les requêtes (co-)déposées par des titulaires de brevets de nationalité russes. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Suspension des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le nouveau nom de Twitter n’est pas distinctif dans l’Union Européenne !

Le 22 septembre 2023, la société X CORP., société fondée en 2023 Elon Musk afin de succéder à Twitter, Inc. a déposé les marques de l’Union Européenne X n°018928870 en classe 09 et X n°018928994 en classe 4. Le 10 novembre 2023, l’EUIPO a provisoirement refusé ces deux marques pour défaut de caractère distinctif. Lire la suite

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] Le nouveau nom de Twitter n’est pas distinctif dans l’Union Européenne !

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous