[Blog] Le Bahreïn et l’OEB renforcent leur coopération en matière de brevets
Un protocole d’accord sur la coopération bilatérale entre le Ministère de l’Industrie et du Commerce de Bahreïn (MOIC) et l’Office européen des brevets (OEB) est entré en vigueur depuis le 12 janvier 2025. Il vise à harmoniser les pratiques en matière de brevets et à optimiser le traitement des demandes de brevets.
Dans ce cadre, un programme pilote de traitement accéléré des demandes de brevet (PPH) a été lancé le 1er mars 2025 pour une durée initiale de deux ans. Il permet aux déposants d’accélérer l’examen de leur demande auprès de l’un des deux offices, à condition que les revendications aient été jugées brevetables par l’autre.
Il s’agit du dixième huitième accord PPH signé par l’OEB à l’échelle internationale.
Pour en savoir plus, c’est ici.
Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse