Simplification des procédures pour les avocats à l'OEB

À partir du 1er novembre 2024, l'Office Européen des Brevets (OEB) simplifiera la gestion des pouvoirs pour les utilisateurs, notamment en supprimant l'obligation pour les avocats de déposer un pouvoir dans la plupart des cas. Désormais, seuls les changements de mandataires ou les situations exceptionnelles nécessiteront un tel dépôt.  Cela repose sur la volonté d’égalité de traitement entre les avocats et les mandataires agrées concernant le dépôt de pouvoir.

En plus de cette simplification, l'OEB acceptera divers types de signatures électroniques, renforçant ainsi la transformation numérique de l'Office. Ce changement s'accompagne également d'une mise à jour des informations lors du remplacement d'un mandataire.

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