Brexit et mesures à prendre en matière de PI

Soyez prêts pour le Brexit :

Même si le Royaume-Uni est entré dans la période de transition post-Brexit, il est encore temps de mettre au point votre stratégie de dépôt de marque au Royaume-Uni : Téléchargez notre guide « Brexit et mesures à prendre en matière de PI » pour disposer d’un aperçu des actions à entreprendre pendant et après la période de transition.

Brexit : Checklist des actions à entreprendre en matière de propriété intellectuelle

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Actualités et avis

Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne

Le 17 avril dernier, la Chambre de recours de l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’Union européenne « Champagnola » en se fondant sur l’évocation de l’appellation Champagne. Cette décision apporte des précisions importantes sur la notion d’évocation d’une indication de provenance, permettant de refuser à l’enregistrement une demande de marque ultérieure qui exploite sa réputation, quand bien même il s’agirait de produits ou services non similaires.

Par Manon Brodin,
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