Brexit et PI – Préparer vos marques et vos dessins ou modèles pour la fin de la période de transition

Détails

La période de transition du Brexit devant officiellement prendre fin le 31 décembre 2020, le délai est alors fixé pour que les entreprises puissent préparer efficacement leur portefeuille de Propriété Intellectuelle. L'échéance approchant à grands pas, que doivent faire les professionnels de la Propriété Intellectuelle et les titulaires de marques pour minimiser les risques commerciaux et se mettre dans la meilleure position possible pour gérer leurs portefeuilles ?

 

La période de transition du Brexit devant officiellement prendre fin le 31 décembre 2020, le délai est alors fixé pour que les entreprises puissent préparer efficacement leur portefeuille de Propriété Intellectuelle. L'échéance approchant à grands pas, que doivent faire les professionnels de la Propriété Intellectuelle et les titulaires de marques pour minimiser les risques commerciaux et se mettre dans la meilleure position possible pour gérer leurs portefeuilles ?

Au cours de ce webinaire, nos experts vous expliqueront :

  • l'état des négociations sur la future relation entre le Royaume-Uni et l'UE après la période de transition ;
  • les plans qui ont été mis en place pour le clonage des droits de propriété intellectuelle après la fin de la période de transition et leurs implications pour les détenteurs de droits ;
  • les propositions relatives à la gestion des importations/exportations parallèles du Royaume-Uni et à l'épuisement des droits de propriété intellectuelle après la fin de la période de transition et leurs implications pour les titulaires de droits ; et
  • les perspectives du Royaume-Uni et de l'UE sur la manière de préparer votre portefeuille de propriété intellectuelle pour la fin de la période de transition et au-delà.

Ce webinaire est idéal pour toute personne chargée de la surveillance - tant administrative que stratégique - des portefeuilles de propriété intellectuelle.

Intervenants:

  • Vanessa Harrow, Directrice - Marques, Novagraaf Royaume-Uni
  • Franc Enghardt, Directeur Général - Marques, Novagraaf Pays-Bas
  • Katrina Burchell, Fondateur de Burchell Consulting
  • Phil Lewis, Directeur général du groupe anti-contrefaçon (ACG)

Insights liés

Nova IP Hour

Augmentation des taxes pour les demandes internationales PCT

Les taxes PCT ont été augmentées au 1er août 2022, notamment la taxe de dépôt de la demande et la taxe relative au nombre de pages supplémentaires (au-delà de 30). Le tableau récapitulatif, disponible sur le site de l’OMPI, reprend le montant de l’ensemble des taxes avec des taux de change actualisés chaque mois. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Augmentation des taxes pour les demandes internationales PCT
Webinars et évènements

Novagraaf participe à la conférence annuelle AIDV

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, Colombe Dougnac, Florence Chapin et Carole Roger, Conseils en Propriété Industrielle en marques, dessins et modèles et membres de l’Association Internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin, participeront à la conférence annuelle de l’AIDV qui se tiendra du 7 au 9 Octobre 2022 à Madère.

Novagraaf participe à la conférence annuelle AIDV

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.