FAQ sur le brevet unitaire

Venez découvrir notre livre blanc qui répond aux questions les plus fréquemment posées ci-dessous !  (Dernière mise à jour : 25 Mars 2022)

Le système du brevet unitaire devant entrer en vigueur à la mi-2022, nous avons répondu à certaines questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire »

Le système de brevet unitaire proposé promettait une voie plus simple et plus rentable pour la protection des brevets dans les États membres de l'UE participants ; toutefois, sa mise en œuvre a été loin d'être facile. Avec son entrée en vigueur à la mi-2022, nous répondons à certaines questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc, qui peut être téléchargé ci-dessous.

Notre livre blanc couvre les questions clés suivantes :

  • Qu'est-ce que le brevet unitaire ?
  • Quand le brevet unitaire entrera-t-il en vigueur ?
  • Le brevet unitaire remplacera-t-il le système actuel du brevet européen (EP) ?
  • En quoi les deux systèmes de brevets européens seront-ils différents ?
  • Comment demander un brevet unitaire ?
  • Combien coûte un brevet unitaire ?
  • Le brevet unitaire couvrira-t-il l'ensemble de l'UE ?
  • L’accord couvrira-t-il le Royaume-Uni après le Brexit ?
  • Que fera la Juridiction Unifiée du Brevet ?
  • Dois-je porter mon litige devant la Juridiction Unifiée du Brevet ?
  • Comment fonctionnera le système de la Juridiction Unifiée du Brevet ?
  • Existe-t-il une alternative au système de la Juridiction Unifiée du Brevet ?
  • Comment puis-je savoir si le brevet unitaire me convient ?
  • Dois-je faire quelque chose maintenant ?

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières informations sur le système européen des brevets.

Insights liés

Nova IP Hour

Réunion PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

La réunion du Comité intergouvernemental de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore se tiendra du 5 au 9 juin à Genève et de nombreux sujets devraient être abordés. En particulier, ce sera l’occasion pour les représentants des différents Etats membres de faire le point sur la propriété intellectuelle portant sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Réunion PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
Nova IP Hour

Loi Evin : 37 publications d’influenceurs supprimées

Récemment, l’Association Addictions France a relevé plusieurs publications d’influenceurs sur Instagram associant la consommation d’alcool à des moments festifs et conviviaux ou à une image positive et ne comportaient pas, pour la plupart, la mention sanitaire obligatoire. Dans son jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a estimé que ces publications étaient contraires à la Loi Evin et qu’elles constituaient une promotion abusive des boissons alcoolisées. Il a condamné le groupe META à retirer les 37 publications Instagram illicites et à communiquer l’identité des auteurs de ces publications afin qu’ils soient eux-mêmes poursuivis. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Loi Evin : 37 publications d’influenceurs supprimées
Nova IP Hour

JO-PARIS 2024 : Attention à votre communication !

Les marques olympiques et les signes relatifs à l’évènement bénéficient d’une protection par le droit de marques, mais également par des dispositions spéciales qui renforcent considérablement cette protection. Attention à l'usage des offres spéciales « Paris 2024 », l’ajout des anneaux olympiques à son logo, les hashtags #jo, #jeuxolympiques, #paris2024 qui pourraient constituer une atteinte à leurs droits. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
JO-PARIS 2024 : Attention à votre communication !

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.