FAQ sur le brevet unitaire

La réunion du Comité intergouvernemental de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore se tiendra du 5 au 9 juin à Genève et de nombreux sujets devraient être abordés. En particulier, ce sera l’occasion pour les représentants des différents Etats membres de faire le point sur la propriété intellectuelle portant sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Lire la suite

Récemment, l’Association Addictions France a relevé plusieurs publications d’influenceurs sur Instagram associant la consommation d’alcool à des moments festifs et conviviaux ou à une image positive et ne comportaient pas, pour la plupart, la mention sanitaire obligatoire. Dans son jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a estimé que ces publications étaient contraires à la Loi Evin et qu’elles constituaient une promotion abusive des boissons alcoolisées. Il a condamné le groupe META à retirer les 37 publications Instagram illicites et à communiquer l’identité des auteurs de ces publications afin qu’ils soient eux-mêmes poursuivis. Lire la suite

Les marques olympiques et les signes relatifs à l’évènement bénéficient d’une protection par le droit de marques, mais également par des dispositions spéciales qui renforcent considérablement cette protection. Attention à l'usage des offres spéciales « Paris 2024 », l’ajout des anneaux olympiques à son logo, les hashtags #jo, #jeuxolympiques, #paris2024 qui pourraient constituer une atteinte à leurs droits. Lire la suite