Le gouvernement irlandais a réaffirmé son engagement en faveur de l'adhésion de l'Irlande à la Juridiction unifiée du brevet

Par Matthieu Boulard,

Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. En effet, l'Irlande est l'un des rares pays dont la constitution exige l'approbation par référendum national avant la ratification de l'accord. Pour en savoir plus, cliquez ici !

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Réduction de taxe pour certains ressortissants concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international effectués par l’OEB

L’OEB a publié, dans un communiqué, une liste révisée des États dont les ressortissants bénéficient d’une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales de brevet à compter du 01 juillet 2022. Lire la suite.

Par Matthieu Boulard,
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