Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de s’étendre

Par Frouke Hekker,

Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022). Les déposants pourront désigner le pays dans leurs enregistrements internationaux de marques (EI) à partir du 4 juillet de cette année.

L'adhésion du Chili au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques suit celle de pays comme le Canada et le Brésil en 2019. Lorsqu'il adhérera officiellement au système le 4 juillet, il deviendra le 111e État membre à l'avoir fait. Cela porte à 127 le nombre de pays couverts par le système international d'enregistrement des marques (également connu sous le nom de système de Madrid), y compris les États membres de l'UE et les trois pays du Benelux.

Les avantages et inconvénients du système de Madrid pour les marques internationales

Le système de Madrid est une voie importante vers l'enregistrement d'une marque pour toute entreprise qui exerce des activités commerciales, industrielles ou autres dans plusieurs pays - ou qui envisage de le faire à l'avenir. Au lieu de demander des marques nationales ou régionales individuelles dans ces pays spécifiques, les entreprises peuvent demander la protection d'une marque dans un ou plusieurs États membres du système de Madrid en déposant une seule demande auprès de l'Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève, en Suisse.

La possibilité de désigner un si grand nombre de pays et de régions en une seule demande fait du système de Madrid une option de plus en plus attrayante et rentable pour les entreprises. Toutefois, les niveaux de protection peuvent varier, et le processus n'est pas exempt de lacunes.

Pour une analyse détaillée des avantages et des inconvénients du système de Madrid, lisez notre article en anglais "Marques internationales : le système de Madrid vous convient-il ?"

Considéré comme faisant partie d'une stratégie proactive d'enregistrement de marques, le système de Madrid permet aux propriétaires de marques d'obtenir une protection dans certains territoires de manière rentable. En tant que tel, il constitue une option précieuse pour toute entreprise déjà active ou qui prévoit de s'étendre dans de nouveaux pays et régions.

Pour des conseils sur les enregistrements internationaux et de plus amples informations sur la protection de la PI en Amérique du Sud, veuillez contacter votre consultant Novagraaf ou n'hésitez pas à nous contacter ci-dessous.

Frouke Hekker est Responsable de l'apprentissage et du développement et Manager du Département de gestion des connaissances de Novagraaf. Elle est basée à Amsterdam.

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