L’Office Allemand des Brevets annonce une année record en matière de délivrances de brevets nationaux allemands

Par Martin Kohrs,

L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié ses statistiques pour 2022.

23592 brevets ont été délivrés par l’Office au cours de l’année 2022, soit le niveau le plus élevé depuis plus de 30 ans. Bien que le nombre de dépôts de demandes soit en léger recul par rapport à 2021 (- 2.3%), la situation semble se stabiliser après la chute importante du nombre de dépôts en raison du Covid.

Par ailleurs, la chute du nombre de dépôts effectués par des déposants allemands (- 6.6%) a été compensée par les déposants étrangers (+ 7%). Parmi ces derniers, l’augmentation la plus importante revient à la Chine (+ 23,6%). Concernant les domaines techniques des demandes déposées, les inventions dans le domaine du génie électrique et des nouvelles technologies ont vu leur nombre augmenter (de 1,9% et 19,5% respectivement), aux dépens des inventions dans le domaine des transports (-1,6%) et des ‘éléments mécaniques’ (-11,9%), traditionnellement des domaines forts dans les dépôts auprès du DPMA. Le nombre de requêtes en examen - vu comme un indicateur important – était stable entre 2021 et 2022.

Plus d’informations dans le communiqué de presse (version anglaise), qui contient également un lien vers les statistiques détaillées.

Insights liés

Articles

Check-In refusé pour easyCourier

Le 11 janvier 2023, l’EUIPO a prononcé un refus contre la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39. La société easyGroup a alors tenté, de démontrer la distinctivité intrinsèque de ce signe, et a demandé à ce que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage soit examinée à titre subsidiaire. Jeanne Bosson revient sur cette affaire.

Par Jeanne Bosson,
Check-In refusé pour easyCourier
Blog Nova IP Hour

La marque PUT PUTIN IN n’est pas IN

Dans une décision du 23 août 2023, l’EUIPO a refusé la demande de marque de l’Union Européenne PUT PUTIN IN n°018843822, déposée en classe 25 (vêtements, chapellerie), estimant que le signe était contraire aux bonnes mœurs. Le signe peut se traduire, en français, par « faire enfermer Poutine ». Lire la suite

Par Marion Mercadier,
La marque PUT PUTIN IN n’est pas IN
Webinars et évènements

[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?

Le développement continu du commerce en ligne entraîne malheureusement celui de la contrefaçon qui trouve de nombreux moyens de diffusion et il n’est pas simple de localiser les atteintes et leurs auteurs. Inscrivez-vous à notre webinaire du mardi 14 novembre 2023 pour découvrir quels enseignements tirer des décisions jurisprudentielles en la matière et comment détecter efficacement les éventuelles contrefaçons ?
[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.