On ne joue pas avec les marques du Comité International Olympique

Par Marine Deniau,

A l’approche des Jeux Olympiques 2024, le Comité International Olympique, ainsi que le Comité Paris 2024, vont certainement devoir redoubler d’attention face aux nombreux dépôts de marque qui se profilent.

L’EUIPO a d’ailleurs rendu une décision d’opposition le 20 octobre 2022 considérant que la demande de marque OLYMPISM, visant les classes 25 (vêtements, chaussures, chapellerie) et 41 (traduction et interprétation) portait atteinte à la marque antérieure OLYMPIC.

La renommée de la marque OLYMPIC a sans surprise été reconnue par l’Office et un lien a notamment été admis entre les services de « traduction / interprétation », visés par la demande contestée et les services d’« activités sportives, organisation d’évènements et activités sportives » visés par la marque du Comité International Olympique.

Les JO rassemblant des personnes du monde entier, des traducteurs et interprètes sont en effet amenés à faire partie de l’organisation afin « de réduire les barrières de communication et de s’assurer que tout le monde soit compris ».

La renommée dont bénéficient les marques du Comité Olympique lui permette donc de défendre activement ses droits et de lui octroyer une protection élargie.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos articles complets sur le sujet tels que "JO et droit des marques" et "Ne joue pas avec les marques du Comité International Olympique".

Insights liés

Articles

Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative

La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion. Colombe Dougnac fait le point.

Par Colombe Dougnac,
Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous