Pas d'étonnement, pas d’inquiétude, les Jetons non fongibles relèvent de la classe 9 !

Par Aurélie Guetin,

Une récente communication de l'EUIPO indique, sans surprise, que les NFT relèvent de la classe 9. Cette position est complètement logique ! Mais la question qui demeure est celle de savoir si les produits qui doivent être précisés seront considérés comme similaires aux produits physiques désignés par les marques antérieures...

Ainsi il semblerait cohérent, voire fondamental, de considérer que les produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels de la classe 9 soient similaires aux vêtements de la classe 25. Dans le cas contraire, il faudra peut être s’inquiéter pour les titulaires de droits qui ont investi pour la protection de leur marque.

La blockchain et les NFT ne figurent peut-être pas encore sur votre liste de priorités quotidiennes en matière de propriété intellectuelle, mais elles pourraient être très pertinentes à l'avenir pour votre entreprise. Découvrez pourquoi dans notre webinaire gratuit.

Voir la communication de l'EUIPO.

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