Revoir notre webinaire sur "Inscrire ou ne pas inscrire là est la question"

question mark drawn on window

Détails

Le 14 janvier, nous avons réuni une équipe d'experts Novagraaf pour vous expliquer la procédure méconnue mais ô combien importante des inscriptions de brevets. L'enregistrement de cette session est disponible ci-dessous.

 

Qu’ont en commun la cession d’un brevet, une opération de fusion, et le déménagement d’un titulaire de brevet ? Tous requièrent d’être inscrits auprès des offices de brevet nationaux, afin que toutes les informations concernant le demandeur ou titulaire d’un brevet soient mises à jour, et rendues opposables aux tiers.

Ces inscriptions peuvent s’avérer complexes, et la moindre erreur peut avoir de sérieuses conséquences sur la propriété d’un brevet.

  • Que doit-on faire inscrire ?
  • Pourquoi faire des inscriptions ?
  • Quand faut-il procéder aux inscriptions ?
  • Comment les difficultés qui pourraient survenir peuvent être surmontées (avec l’aide de votre CPI) ?

Autant de questions qui ont été abordées pendant ce webinaire dédié aux inscriptions de brevets !

Nos intervenants :

  • Eric Enderlin, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire Européen près l’Office Européen des brevets, et Responsable du département Contrats et Inscriptions, Novagraaf

Eric Enderlin conseille ses clients en matière de stratégie PI, de construction de portefeuille brevets, de procédures d'opposition, de contentieux dans les domaines de la santé et des cosmétiques. Il est également actif dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA) appliquée aux soins de santé. Eric dirige également le département de chimie et sciences de la vie et le département contrats et inscriptions.

  • Rose-Marie Ehanno, Consultante Juriste, Novagraaf

Consultante juriste en inscriptions de brevets, Rose-Marie organise des inscriptions auprès des offices de brevets en Europe et dans le monde entier. Titulaire d’un Master 2 en droit de l’innovation et de la propriété industrielle de l'Université Paris-Saclay, dont elle est diplômée avec mention bien, son mémoire portait sur les nouvelles procédures d'opposition et de nullité ou déchéance de marques en France.

  • Paul Rolland, Consultant Juriste, Novagraaf

Consultant juriste au sein du service Inscription de Novagraaf Technologies, Paul est titulaire. Titulaire d’un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle et du Numérique à l’Université de Nantes, réalisé en alternance au sein du pôle brevet d’une entreprise innovante dans le domaine de l’énergie, ainsi que d’un Master I en Droit des Affaires Françaises et Anglo-Américaines à l’Université de Cergy-Pontoise. Il est auteur d’un mémoire de recherche sur le sujet "Intelligence Artificielle en Droit, et Relation de Soin".

  • Alexandra di Maggio, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf

Dans le cas où vous auriez également des questions sur les inscriptions en matière de marques, Alexandra intervient tant au niveau de la constitution, de la valorisation (dépôt, évaluation de portefeuille, contrat) des droits de propriété intellectuelle que celui de leur défense (mise en demeure, opposition, saisie-contrefaçon, procédures pré contentieuse, négociation, contentieux administratif, contrefaçon). Elle prépare et anime régulièrement des conférences sur la propriété intellectuelle au sein d’association et de Chambres de Commerce et assure aussi des formations dans le même domaine..

Insights liés

Articles

Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative

La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion. Colombe Dougnac fait le point.

Par Colombe Dougnac,
Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Le 3 juillet 2024, l'OEB a publié un communiqué révisant les critères donnant droit à des réductions de 75% des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international en faveur à certains Etats. Cette mesure vise à promouvoir l'accessibilité au système international de brevets pour les inventeurs et les entreprises des pays en développement. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’OEB réduit la liste des Etats pouvant bénéficier d’une réduction de taxes pour la recherche internationale et l'examen préliminaire international

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous