[Blog] Bilan sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022

Par Matthieu Boulard,

L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022.

Il ressort de ce rapport que 86 millions de produits contrefaisants, dont la valeur estimée a dépassé les 2 milliards d’euros, ont été saisis en 2022, que ce soit au sein de l’Union européenne ou à l’une de ses frontières extérieures. A noter, que plus de la moitié du nombre total d’articles contrefaisants a été retenue par l’Italie pour une valeur correspondant à environ 660 millions euros, soit 33% des 2 milliards d’euros précédemment mentionnés. Ainsi, bien que le nombre de produits saisis dans l’Union européen ait diminué (- 1,6 %) par rapport à 2021, la valeur estimée a augmenté (+3%). 

Par ailleurs, le rapport distingue les produits contribuant principalement à l’augmentation du nombre de produits contrefaisants (jeux, matériel d’emballage, jouets, cigarettes, CD et DVD enregistrés), de ceux augmentant principalement la valeur estimée totale (montres, vêtements, sacs, portefeuilles, bijoux et jeux).

Il est aussi à noter que la Chine reste le principal pays d’origine de la majorité des produits contrefaisants entrant dans l’Union européenne, suivie par la Turquie et Hong Kong.

Lire le rapport

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Revirement de jurisprudence en matière d’inscription de transferts de brevets

La Cour de cassation a récemment annulé un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2022, en matière d’inscription de transfert de brevet (pourvoi n°22-22.999), permettant l’inscription postérieure aux actes de contrefaçon, tout en rappelant l’obligation de l’inscrire au registre national pour opposabilité. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Revirement de jurisprudence en matière d’inscription de transferts de brevets
Blog Nova IP Hour

[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative

K-WAY S.P.A., titulaire de la marque de l'UE n°003971561, a vu sa marque maintenue uniquement pour les vêtements d'extérieur et les chaussures (classe 25) après une action en déchéance. La Chambre de Recours de l'EUIPO a décidé que cette marque pouvait s'appliquer à tous les vêtements, valises et sacs à dos, en jugeant que les modifications de son usage n'altéraient pas son caractère distinctif. Lire la suite

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative
Blog Nova IP Hour

[Blog] Salon APinnov 2024 : L'Innovation au Rendez-vous

Le Salon APinnov 2024 se tient à Paris le 18 juin, réunissant les acteurs clés de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Cet événement incontournable offre une plateforme unique pour découvrir les dernières avancées technologiques, rencontrer des experts de l'industrie et échanger sur les meilleures pratiques en matière de valorisation de la recherche. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Salon APinnov 2024 : L'Innovation au Rendez-vous

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous