[Blog] Bilan sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022

Par Matthieu Boulard,

L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022.

Il ressort de ce rapport que 86 millions de produits contrefaisants, dont la valeur estimée a dépassé les 2 milliards d’euros, ont été saisis en 2022, que ce soit au sein de l’Union européenne ou à l’une de ses frontières extérieures. A noter, que plus de la moitié du nombre total d’articles contrefaisants a été retenue par l’Italie pour une valeur correspondant à environ 660 millions euros, soit 33% des 2 milliards d’euros précédemment mentionnés. Ainsi, bien que le nombre de produits saisis dans l’Union européen ait diminué (- 1,6 %) par rapport à 2021, la valeur estimée a augmenté (+3%). 

Par ailleurs, le rapport distingue les produits contribuant principalement à l’augmentation du nombre de produits contrefaisants (jeux, matériel d’emballage, jouets, cigarettes, CD et DVD enregistrés), de ceux augmentant principalement la valeur estimée totale (montres, vêtements, sacs, portefeuilles, bijoux et jeux).

Il est aussi à noter que la Chine reste le principal pays d’origine de la majorité des produits contrefaisants entrant dans l’Union européenne, suivie par la Turquie et Hong Kong.

Lire le rapport

Insights liés

Articles

Évolution récentes autour de l’enveloppe Soleau

Cet article aborde l'évolution de l'enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d'une invention. Depuis avril 2024, les dépôts papier ne sont plus acceptés, seuls les dépôts en ligne sont autorisés via le site de l'INPI. Nous précisons ici les modalités de dépôt, de conservation et de restitution de l'enveloppe, soulignant son rôle de preuve de possession antérieure, mais pas de propriété intellectuelle.

Par Adrien Metivet,
Évolution récentes autour de l’enveloppe Soleau
Blog Nova IP Hour

[Blog] Bilan de la procédure d’opposition à un brevet devant l’INPI

La mise en place de la loi PACTE il y a quatre ans a instauré une nouvelle procédure d'opposition des brevets devant l'INPI, marquant ainsi une évolution significative dans le paysage de la propriété industrielle en France. Récemment, l'INPI a publié un bilan détaillant les premières années de cette procédure, fournissant ainsi un aperçu des tendances et des résultats obtenus depuis son entrée en vigueur. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Bilan de la procédure d’opposition à un brevet devant l’INPI
Blog Nova IP Hour

[Blog] Rétrospective sur l’impact de la pandémie du COVID-19 pour les contrefacteurs

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont réalisé une étude conjointe sur le « Commerce illicite de contrefaçons dans le contexte de la COVID-19 ». Cette étude met notamment en lumière les facteurs qui ont favorisé la diffusion de produits contrefaisants. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Rétrospective sur l’impact de la pandémie du COVID-19 pour les contrefacteurs

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous