BREXIT : le calendrier de l'EURID a démarré

L’EURID, registre de l’extension .eu, s’est préparé à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Depuis le 19 octobre 2019, est éligible un citoyen de l’UE quel que soit son lieu de résidence donc soyez rassuré si votre résidence est au Royaume-Uni, votre nationalité prévaut.

Pour rappel, le titulaire d’un .eu peut également être :

  • OU une personne physique qui n’est pas citoyen de l’UE mais résident dans un Etat membre de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ;
  • OU une entreprise établie au sein de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ;
  • OU une organisation établie dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, sans préjudice de l’application du droit national.

Le 1er octobre 2020, l’EURID a entamé sa période de transition est a informé par email les titulaires non conformes au regard du BREXIT.

Et ensuite ?

Le 21 décembre 2020, un second email d’avertissement sera envoyé aux titulaires n’ayant apporté aucune modification à ses données.

Le délai de transition court jusqu’au 31 décembre 2020 minuit.

Le 1er janvier 2021, un nouvel email sera envoyé aux titulaires demeurant non conformes afin de les informer que leur(s) nom(s) de domaine est(sont) donc retiré(s). Plus aucune activité ne sera supportée, plus de site internet ni de boite de messagerie.

Le 1er janvier 2022, les noms de domaine retirés retomberont dans le domaine public. Leur libération se fera par lot.

Que faire ?

Si vous avez reçu un email de l’EURID (l’importance de tenir à jour ses contacts) rapprochez-vous de votre conseil habituel afin, selon votre cas, de :

  • Faire prouver votre citoyenneté dans l’UE ;
  • Ou mettre à jour vos coordonnées ;
  • Ou procéder à un transfert de propriété.

Soyez vigilants, un nom de domaine abandonné est très vite récupéré.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre conseil habituel ou à nous envoyer un mail à tm.fr@novagraaf.com.

Insights liés

Actualités et avis

Déchéance de la marque « L’équipe » pour des « activités sportives » : le sponsoring ne vaut pas usage valable, la renommée non plus !

Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de NANCY, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L'EQUIPE n° 96 654 944, pour les services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41.

Par Carole Roger,
Déchéance de la marque « L’équipe » pour des « activités sportives » : le sponsoring ne vaut pas usage valable, la renommée non plus !

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.