BREXIT : le calendrier de l'EURID a démarré

L’EURID, registre de l’extension .eu, s’est préparé à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Depuis le 19 octobre 2019, est éligible un citoyen de l’UE quel que soit son lieu de résidence donc soyez rassuré si votre résidence est au Royaume-Uni, votre nationalité prévaut.

Pour rappel, le titulaire d’un .eu peut également être :

  • OU une personne physique qui n’est pas citoyen de l’UE mais résident dans un Etat membre de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ;
  • OU une entreprise établie au sein de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ;
  • OU une organisation établie dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, sans préjudice de l’application du droit national.

Le 1er octobre 2020, l’EURID a entamé sa période de transition est a informé par email les titulaires non conformes au regard du BREXIT.

Et ensuite ?

Le 21 décembre 2020, un second email d’avertissement sera envoyé aux titulaires n’ayant apporté aucune modification à ses données.

Le délai de transition court jusqu’au 31 décembre 2020 minuit.

Le 1er janvier 2021, un nouvel email sera envoyé aux titulaires demeurant non conformes afin de les informer que leur(s) nom(s) de domaine est(sont) donc retiré(s). Plus aucune activité ne sera supportée, plus de site internet ni de boite de messagerie.

Le 1er janvier 2022, les noms de domaine retirés retomberont dans le domaine public. Leur libération se fera par lot.

Que faire ?

Si vous avez reçu un email de l’EURID (l’importance de tenir à jour ses contacts) rapprochez-vous de votre conseil habituel afin, selon votre cas, de :

  • Faire prouver votre citoyenneté dans l’UE ;
  • Ou mettre à jour vos coordonnées ;
  • Ou procéder à un transfert de propriété.

Soyez vigilants, un nom de domaine abandonné est très vite récupéré.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre conseil habituel ou à nous envoyer un mail à tm.fr@novagraaf.com.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine

L'ICANN met en place un nouveau service de demande d'accès aux données d'enregistrement (RDRS) permettant aux parties ayant un intérêt légitime d’accéder à des données non-publiques. Ce service sera gratuit, mais ne fonctionnera que pour les gTLD et mettra en lien le demandeur avec le bureau d’enregistrement concerné. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine
Blog Nova IP Hour

[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023

L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023
Blog Nova IP Hour

[Blog] Myanmar : Protection de dessins et modèles possible depuis le 31 octobre 2023

Le Conseil d'administration de l'État (SAC) de la République de l'Union du Myanmar a enfin publié la notification n° 217/2023, fixant au 31 octobre 2023, la date d'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels 2019 (IDL) au Myanmar. Il est désormais possible de demander la protection d'un dessin ou modèle industriel au Myanmar. Le département de la propriété intellectuelle devrait bientôt publier une notification fixant la date de début du dépôt des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
[Blog] Myanmar : Protection de dessins et modèles possible depuis le 31 octobre 2023

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.