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Petit rappel de l’intérêt d’initier une plainte UDRP pour récupérer un nom de domaine

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente dans le contexte pandémique actuel de lutte contre le cybersquatting et la cybercriminalité.

Par Colombe Dougnac,
Petit rappel de l’intérêt d’initier une plainte UDRP pour récupérer un nom de domaine
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Réseaux sociaux, applications, … quelles procédures de réclamation contre l’usage de sa marque sur Internet ?

Lorsqu’un annonceur utilise une marque comme mot clé sans autorisation sur Google Adwords, ou qu’un utilisateur poste un Tweet, une publication sur Instagram, Facebook ou Pinterest, ou crée une chaine Youtube contrevenant au droit de propriété industrielle d’un tiers, se pose la question des voies de droits ouvertes au titulaire de la marque contrefaite.

Réseaux sociaux, applications, … quelles procédures de réclamation contre l’usage de sa marque sur Internet ?

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