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Retrouvez ici les trucs et astuces de nos experts en matière de protection de marques sur le Web.

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Ouverture des plaintes UDRP à de nouvelles extensions

Le service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes UDRP, ouvert depuis plus de 20 ans, est géré par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office mondial de la propriété intellectuelle. Ce dernier traite un nombre grandissant de plaintes, qui ne cesse de croitre du fait du développement d’internet et de la crise sanitaire liée à la Covid-19, qui a entrainé une multiplication des atteintes sur le net.

Par Colombe Dougnac,
Ouverture des plaintes UDRP à de nouvelles extensions
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"sanofi.sucks" : illustration d’un détournement de la liberté d’expression

Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore utilisée à des fins informatives, il n’y a pas d’atteinte à sa fonction d’identification d’origine. Le consommateur est censé savoir que l’auteur de la critique ou de la parodie n’est pas le titulaire de la marque lui-même.

Par Sigolène Pellet,
"sanofi.sucks" : illustration d’un détournement de la liberté d’expression
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Petit rappel de l’intérêt d’initier une plainte UDRP pour récupérer un nom de domaine

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente dans le contexte pandémique actuel de lutte contre le cybersquatting et la cybercriminalité.

Par Colombe Dougnac,
Petit rappel de l’intérêt d’initier une plainte UDRP pour récupérer un nom de domaine
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Réseaux sociaux, applications, … quelles procédures de réclamation contre l’usage de sa marque sur Internet ?

Lorsqu’un annonceur utilise une marque comme mot clé sans autorisation sur Google Adwords, ou qu’un utilisateur poste un Tweet, une publication sur Instagram, Facebook ou Pinterest, ou crée une chaine Youtube contrevenant au droit de propriété industrielle d’un tiers, se pose la question des voies de droits ouvertes au titulaire de la marque contrefaite.

Réseaux sociaux, applications, … quelles procédures de réclamation contre l’usage de sa marque sur Internet ?

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