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Quelles sont les atteintes sur Internet et comment défendre ses droits ? Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle vous répond dans cet article.

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente dans le contexte pandémique actuel de lutte contre le cybersquatting et la cybercriminalité.

La crise de la COVID-19 étant une incitation supplémentaire, les consommateurs se tournent de plus en plus vers les canaux numériques pour accéder aux produits et services. Le récent phénomène du marketing d'influence offre à la fois des opportunités et des pièges aux titulaires de marques, explique Casper Hemelrijk.

Lorsqu’un annonceur utilise une marque comme mot clé sans autorisation sur Google Adwords, ou qu’un utilisateur poste un Tweet, une publication sur Instagram, Facebook ou Pinterest, ou crée une chaine Youtube contrevenant au droit de propriété industrielle d’un tiers, se pose la question des voies de droits ouvertes au titulaire de la marque contrefaite.

L’EURID, registre de l’extension .eu, s’est préparé à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité ou au lancement d’un nouveau produit et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratégie web et de se poser les bonnes questions pour se prémunir contre de futures situations à risque.

Le registre algérien a restreint ses conditions d’enregistrements pour les extensions .DZ et .COM.DZ au profit des sociétés locales uniquement et cela est effectif dès maintenant.

Chers titulaires de droits soyez vigilants dans la protection et la défense de votre marque, notamment sur Internet. Quoi de neuf sur la procédure administrative ?

L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a tenu sa 66e assemblée générale annuelle à Montréal en début du mois. Notre équipe Marques, résume les sujets d'actualité en cours de discussion.