Bruno Le Maire lance une consultation publique sur les Influenceurs et créateurs de contenus

Par Carole Roger,

Le ministre de l’économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance du 8 au 31 janvier une consultation publique pour définir et encadrer les droits et des devoirs des influenceurs.
La démarche est collaborative. En effet, en parallèle des réflexions menées entre le ministère et les acteurs du secteur par 8 groupes de travail en janvier et février, tous les Français qui le souhaitent peuvent s’exprimer.

Vous pouvez donc participer :  Votre voix compte pour mieux accompagner et encadrer les influenceurs ! (dialogue-make.org) et faire part de vos commentaires sur différents thèmes dont notamment :

L’UNIFAB s’est d’ores et déjà réjouit de cette initiative pour la protection des consommateurs et des droits de Propriété Intellectuelle.

En savoir plus sur cette concertation

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] La marque White Mochaccino refusée – À lire pendant la pause-café !

Dans une décision rendue le 15 mars 2024, la chambre de recours de l’EUIPO a tranché sur la demande de marque « White Mochaccino », concluant qu'elle n'était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour divers produits liés au café et aux boissons à base de café, ainsi qu'à d'autres produits alimentaires. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
[Blog] La marque White Mochaccino refusée – À lire pendant la pause-café !

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous