La contrefaçon sur Internet

Par Colombe Dougnac,

Quelles sont les atteintes sur Internet et comment défendre ses droits ? Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle vous répond dans cet article.

Quelles sont les atteintes portées sur Internet ?

Internet constitue un terrain de fraude privilégié, pour des raisons évidentes liées à l’accessibilité, aux conditions d’anonymat facilitées – en apparence du moins – et aux moindres coûts des réservations, et donc d’exploitation. Diverses atteintes peuvent frappées les titulaires de droits, telles que cybers-quatting, typosquatting, fishing et autres squatting, ou encore l’achat de mots-clés non autorisé.

Plusieurs canaux de communication sont principalement ciblés par les faussaires : les sites marchands, les réseaux sociaux, les mots-clés et les noms de domaine. À chaque canal correspond une réponse juridique différente que les entreprises doivent pleinement intégrer dans leur stratégie de réaction.

Comment défendre ses droits sur Internet ?

Il est indispensable aujourd’hui que chacun mette en place une politique digitale, incluant des actions préventives et coercitives :

  • Protéger la marque sur Internet à titre de nom de domaine, username ou mots-clés : les choix de l’extension et de la structure du radical doivent être réfléchis afin de ne pas encombrer la gestion de noms de domaine, qui auraient des conséquences plus couteuses que pertinentes ;
  • Surveiller la marque sur Internet sur les différents canaux de communication ;
  • Défendre la marque sur Internet : de nombreuses procédures extra-judiciaires sont ouvertes aux titulaires de droits permettant de réagir rapidement et efficacement afin de faire cesser l’atteinte (plaintes UDRP, Syreli, levée d’anonymat...).

L’imagination des contrefacteurs n’a pas de limites et il est nécessaire pour les entreprises de se doter en amont de moyens et d’outils afin de pouvoir réagir a posteriori.

N'hésitez pas à consulter tous nos autres articles de la rubrique "La minute Web" ou à vous abonner à Perspectives, notre newsletter mensuelle, pour ne plus manquer aucun de nos articles portant sur le web et la propriété intellectuelle.

Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle en marques, dessins et modèles, Novagraaf, France

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] La liste des finalistes aux « European Inventor Award » dévoilée

La cérémonie du Prix de l’Inventeur Européen 2024 se déroulera à Malte le 9 juillet prochain. L’OEB vient de dévoiler la liste des douze finalistes. Comme chaque année, le public peut voter pour l’un des douze inventeurs dans le cadre du Prix du Public. Découvrez les finalistes et voter pour le prix du public.

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La liste des finalistes aux « European Inventor Award » dévoilée
Blog Nova IP Hour

[Blog] « Faute de grives je bois du merle » - Une idée marketing ingénieuse devenue contrefaçon

Le 21 février 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ». Clin d’œil à l’adage, ou subtile moquerie. Étaient visées les marques « Premières Grives » et « Dernières Grives », défendues vigoureusement par la société Tariquet. En effet, le domaine de Tariquet présente un quasi-monopole sur le terme « Grives » et sur la représentation de petits oiseaux ressemblants, pour désigner des vins moelleux d’IGP Côtes de Gascogne. Les deux négociants ont été condamnés pour contrefaçon et concurrence déloyale. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] « Faute de grives je bois du merle » - Une idée marketing ingénieuse devenue contrefaçon
Blog Nova IP Hour

[Blog] Héritiers d'Uzi Nissan récupèrent <nissan.com> et <nissan.net> après un long conflit

La société automobile Nissan a lutté pendant des années pour récupérer les noms de domaine et auprès de son titulaire, Uzi Nissan, fondateur de Nissan Computer. Elle a échoué, mais Uzi Nissan a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre Nissan automobile au cours d'une bataille, de huit ans, débutée en 1999. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Héritiers d'Uzi Nissan récupèrent <nissan.com> et <nissan.net> après un long conflit

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous