La contrefaçon sur Internet

Par Colombe Dougnac,

Quelles sont les atteintes sur Internet et comment défendre ses droits ? Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle vous répond dans cet article.

Quelles sont les atteintes portées sur Internet ?

Internet constitue un terrain de fraude privilégié, pour des raisons évidentes liées à l’accessibilité, aux conditions d’anonymat facilitées – en apparence du moins – et aux moindres coûts des réservations, et donc d’exploitation. Diverses atteintes peuvent frappées les titulaires de droits, telles que cybers-quatting, typosquatting, fishing et autres squatting, ou encore l’achat de mots-clés non autorisé.

Plusieurs canaux de communication sont principalement ciblés par les faussaires : les sites marchands, les réseaux sociaux, les mots-clés et les noms de domaine. À chaque canal correspond une réponse juridique différente que les entreprises doivent pleinement intégrer dans leur stratégie de réaction.

Comment défendre ses droits sur Internet ?

Il est indispensable aujourd’hui que chacun mette en place une politique digitale, incluant des actions préventives et coercitives :

  • Protéger la marque sur Internet à titre de nom de domaine, username ou mots-clés : les choix de l’extension et de la structure du radical doivent être réfléchis afin de ne pas encombrer la gestion de noms de domaine, qui auraient des conséquences plus couteuses que pertinentes ;
  • Surveiller la marque sur Internet sur les différents canaux de communication ;
  • Défendre la marque sur Internet : de nombreuses procédures extra-judiciaires sont ouvertes aux titulaires de droits permettant de réagir rapidement et efficacement afin de faire cesser l’atteinte (plaintes UDRP, Syreli, levée d’anonymat...).

L’imagination des contrefacteurs n’a pas de limites et il est nécessaire pour les entreprises de se doter en amont de moyens et d’outils afin de pouvoir réagir a posteriori.

N'hésitez pas à consulter tous nos autres articles de la rubrique "La minute Web" ou à vous abonner à Perspectives, notre newsletter mensuelle, pour ne plus manquer aucun de nos articles portant sur le web et la propriété intellectuelle.

Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle en marques, dessins et modèles, Novagraaf, France

Insights liés

Nova IP Hour

Rencontre entre l’OEB et l’OAPI au sujet de la future réforme de l’OAPI

Le 26 avril dernier, les Présidents de l’OEB et de l’OAPI se sont entretenus en visioconférence. Il a notamment été question de la réforme des brevets à venir à l’OAPI en 2025, avec l’instauration d’un système de validation des brevets similaire au système européen. L’OEB a rappelé sa volonté d’accompagner l’OAPI dans ces changements, à la fois sur les plans juridique, administratif et technique. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Rencontre entre l’OEB et l’OAPI au sujet de la future réforme de l’OAPI

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.