Les derniers chiffres clés en matière de brevet sur le plan international sont disponibles

Par Matthieu Boulard,

Comme chaque année, l’OMPI a publié une revue détaillant les grandes tendances de l’année précédente relatives à l’utilisation du système international en matière de brevets basé sur le « Patent Cooperation Treaty » (PCT). Cette revue comporte de nombreux tableaux statistiques sur les demandes internationales de titres, classées selon plusieurs critères dont, notamment, le pays d’origine, le domaine et le type de déposant.

Il y est notamment indiqué, que malgré une faible augmentation du nombre de dépôt d’extension PCT (+ 0,3%), le nombre d’entrées en phase nationale/régionale connait une augmentation significative (+ 7,6%). De plus, les données de l’OMPI indiquent que le nombre d’entrées en phase pour des pays d’Asie représente près de 36 % du nombres d’entrée en phase nationale/régionale total.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les tendances actuelles et/ou identifier les marchés clés sur le plan international, cliquez ici !

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Marques de position : trouver chaussure à son pied en termes de distinctivité

La Chambre des recours de l’EUIPO a récemment eu à juger de la distinctivité d’une marque de position caractérisée par l’élément en noir sur le côté d'une chaussure. L’EUIPO a ici initialement refusé la marque à l’enregistrement pour défaut de caractère distinctif, mais la Chambre des recours a annulé ce refus. Lire la suite

Par Marine Deniau,
[Blog] Marques de position : trouver chaussure à son pied en termes de distinctivité
Vins et spiritueux

Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses.

Par Florence Chapin,
Accord Européen pour les Indications Géographiques Agricoles

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.