Les marques contenant des noms géographiques

Par Carole Roger,
marque geographique_Natural bridge, Death Valley, CA, USA

Cet article a été publié pour la première fois dans la Revue Propriété Intellectuelle de Lexis Nexis.

Fort est l’attrait pour les marques contenant des noms géographiques, mais l’obtention d’un droit peut s’avérer un parcours semé d’embûches en France comme à l’étranger.

Une fois l’enregistrement obtenu, il conviendra de mettre en place les outils de surveillance adaptés et une stratégie de défense appropriée, sans oublier de veiller à ne pas sombrer dans la déceptivité dans l’exploitation faite.

Dans cet article, Carole Roger livre de précieux conseils sur les stratégies à adopter lors d'un dépôt de marques contenant des éléments géographiques et comment défendre une marque géographique.

Lire la suite de l'article sur Lexis 360 Intelligence - Revues - Propriété industrielle n° 7-8 du 1er juillet 2023 - Marques géographiques - Les marques contenant des noms géographiques – Point de vue du Conseil en propriété industrielle - Etude par Carole Roger. (Article accessible uniquement pour les abonnés à la Revue Propriété Intellectuelle de Lexis Nexis).

Carole Roger, Conseil en Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf, France.

 

Insights liés

Blog Nova IP Hour

La publication d’une demande de brevet n’entraine pas la nullité d’un accord de confidentialité

La Cour de cassation vient préciser dans une décision récente que la publication d’une demande de brevet ne rend pas caduc un accord de confidentialité portant sur le développement de l’invention. Il est en effet utile de rappeler que l’accord de confidentialité, même s’il porte principalement sur le développement d’une invention, peut également couvrir de nombreux autres aspects, tels que le savoir-faire ou les accords commerciaux entre les parties. Il est donc pertinent que cet accord continue son existence en protégeant les données restées confidentielles au delà de la publication de la demande de brevet. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
La publication d’une demande de brevet n’entraine pas la nullité d’un accord de confidentialité

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.