METAVERSE FOOD et METAVERSE DRINK : refus d’enregistrement des marques

Par Carole Roger,

Le métavers fait couler beaucoup d’encre dans le monde de la Propriété Intellectuelle ces dernières années. Il a été notamment question de savoir si un dépôt de marque devait s’envisager pour des classes de produits spécifiques pour produits virtuels présentés/vendus dans le métavers ou si le titulaire d’une marque protégée pour des produits réels pouvait s’attaquer à des produits virtuels(1).

Mais certains essaient également de s’approprier des droits sur le terme « Metaverse » lui-même.

Si la constitution d’un monopole d’exploitation ne semble pas envisageable dans certaines classes liées à un environnement technologique, quid pour des produits complètement différents comme des produits alimentaires ou des boissons ?

C’est le cas de la société polonaise Oshee Polska qui a tenté d’enregistrer sans succès les deux marques METAVERSE FOOD et METAVERSE DRINK pour ce type de produits.

Ces deux marques ont été successivement refusées par la division d’examen puis, le 28 février dernier, par la chambre des recours de l’EUIPO.

En effet, selon l’EUIPO de telles marques ne permettent pas d'identifier que les produits en question proviennent d'une entreprise déterminée et se distinguent ainsi produits provenant d'autres entreprises.
Ils véhiculent simplement ces aliments/boissons sont proposés ou peuvent être achetés dans un espace virtuel.

D’autres marques telles que METAVERSE (classes 9,35,36,41,42), ECOMETAVERSE (classes 9,42), Metaverse Studio (classes 9,35,38,41,42), METAVERSEBALL (classe 41), METAVERSE VITAMIN (classes 5, 30,32), THE MUSIC METAVERSE (classes 9,38,41), Metaverse Fashion Week (9,25,41,42,45) ont-elles aussi été refusées par l’EUIPO.

Environnement virtuel ou pas, fort heureusement le principe de la distinctivité de la marque demeure.

Pour plus d'informations à ce sujet :
Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ? | Novagraaf ;
Pas d'étonnement, pas d’inquiétude, les Jetons non fongibles relèvent de la classe 9 ! | Novagraaf

Dans le domaine viticole, n’hésitez pas à vous inscrire à notre prochain évènement : La marque de vins ou spiritueux dans le monde virtuel

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