PASS PI - Un soutien financier pour intégrer la PI à votre stratégie d’entreprise

Par Novagraaf Team,
homme cheveux blanc à lunettes bretelles roses

L’INPI propose une nouvelle fois le PASS PI aux PME afin de prendre en charge 50 % du coût d’une prestation réalisée par un expert en Propriété Industrielle.

Novagraaf possède plusieurs Conseils en Propriété Industrielle qui sont référencés auprès de l’INPI pour vous accompagner dans le cadre d’un financement Pass PI. Ce dispositif a pour objectif de stimuler les dépôts de brevet par les PME françaises en finançant la moitié des honoraires de rédaction et de dépôt, la moitié des taxes officielles au dépôt étant prises en charge par le mécanisme du SME fund.

En plus du dépôt de brevet, d’autres prestations peuvent être financées grâce au Pass PI, notamment les recherches d’antériorités, études de brevetabilité, dépôts de brevet à l’étranger.

Il est important de noter que le PASS PI permet de financer jusqu’à trois prestations dans la vie de votre entreprise pour un financement global maximum par l’INPI de 5 000 €.

Rappel des 3 subventions possibles à destination des TPE, PME, ETI françaises et/ou européennes :

SME fund : Remboursement partiel des dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles.
Bpifrance :
Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI, financée par Bpifrance à hauteur de 80%.
PASS PI : Financement jusque 5000€ des dépôts de brevet, recherches d’antériorités, études de brevetabilité, dépôts de brevet à l’étranger.

Novagraaf peut vous représenter pour effectuer la demande de subvention, déposer les demandes de marques, de dessins et modèles, ou de brevets et demander ensuite le remboursement. N’hésitez pas à contacter votre CPI habituel ou à nous contacter ci-dessous.

Pour connaître plus en détail la liste des prestations couvertes ou pour en savoir plus sur le PASS PI

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