PASS PI - Un soutien financier pour intégrer la PI à votre stratégie d’entreprise

Par Novagraaf Team,
homme cheveux blanc à lunettes bretelles roses

L’INPI propose une nouvelle fois le PASS PI aux PME afin de prendre en charge 50 % du coût d’une prestation réalisée par un expert en Propriété Industrielle.

Novagraaf possède plusieurs Conseils en Propriété Industrielle qui sont référencés auprès de l’INPI pour vous accompagner dans le cadre d’un financement Pass PI. Ce dispositif a pour objectif de stimuler les dépôts de brevet par les PME françaises en finançant la moitié des honoraires de rédaction et de dépôt, la moitié des taxes officielles au dépôt étant prises en charge par le mécanisme du SME fund.

En plus du dépôt de brevet, d’autres prestations peuvent être financées grâce au Pass PI, notamment les recherches d’antériorités, études de brevetabilité, dépôts de brevet à l’étranger.

Il est important de noter que le PASS PI permet de financer jusqu’à trois prestations dans la vie de votre entreprise pour un financement global maximum par l’INPI de 5 000 €.

Rappel des 3 subventions possibles à destination des TPE, PME, ETI françaises et/ou européennes :

SME fund : Remboursement partiel des dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles.
Bpifrance :
Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI, financée par Bpifrance à hauteur de 80%.
PASS PI : Financement jusque 5000€ des dépôts de brevet, recherches d’antériorités, études de brevetabilité, dépôts de brevet à l’étranger.

Novagraaf peut vous représenter pour effectuer la demande de subvention, déposer les demandes de marques, de dessins et modèles, ou de brevets et demander ensuite le remboursement. N’hésitez pas à contacter votre CPI habituel ou à nous contacter ci-dessous.

Pour connaître plus en détail la liste des prestations couvertes ou pour en savoir plus sur le PASS PI

Insights liés

Articles

Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques

Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER. Le 15 mars 2023, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22) et constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément "brez"/"breez".

Par Florence Chapin,
Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques
Nova IP Hour

JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB en matière de brevets européens à effet unitaire

JUB - Retrouvez le guide pratique pour le paiement des taxes, des frais et des prix en rapport avec le brevet unitaire. Publié par l'OEB, ce guide a pour but d'accompagner les utilisateurs en les aidant à trouver toutes les informations pertinentes relatives au brevet unitaire et à se familiariser avec les nouvelles dispositions en temps utile.

Par Matthieu Boulard,
JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB en matière de brevets européens à effet unitaire
Nova IP Hour

Polynésie française : Prolongation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle

Les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française depuis 2004. Afin de palier à ce défaut de protection, il existe une procédure de reconnaissance optionnelle pour les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI entre le 3 mars 2004 et le 31 janvier 2014. Cette procédure de reconnaissance optionnelle initialement ouverte jusqu’au 1er septembre 2023 est maintenant ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Lire la suite

Par Marie Houppe,
Polynésie française : Prolongation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.