Similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques

Dans un arrêt du 14 septembre 2022 (RG No. 21-18.068), la Cour d'appel de Paris a statué à nouveau sur la similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques.

Cette décision est intéressante car elle rappelle la diversification des acteurs du prêt-à-porter tout secteur confondu, que nous observons depuis des années maintenant.

Il nous parait important de relever ce type de position de la Cour d’appel, pour évaluer les chances de succès dans le cadre des oppositions et des actions en nullité.
Lire la suite : Décision - RG n°21-18.068 | Cour de cassation