SME FUND - Le coup de pouce financier renouvelé pour la PI des PME

Par Anne-Catherine Schihin,

Les PME peuvent de nouveau en 2023 bénéficier d’un remboursement direct, sur leur compte, des taxes acquittée pour leurs dépôts de marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.
En effet, après le succès des 2 précédentes années, les aides du SME FUND sont reconduites. Les montants des aides ont toutefois été revus à la baisse et le programme de l’année dernière pour les brevets n’a pas été maintenu. Ces aides restent pour autant bienvenues pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes.

Pour en savoir plus sur le SME fund vous pouvez consulter notre article : "SME FUND – Une aide bienvenue pour les PME européennes"

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