[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes : être ou ne pas être responsable ?
Détails
Le développement continu du commerce en ligne entraîne malheureusement celui de la contrefaçon qui trouve de nombreux moyens de diffusion et il n’est pas simple de localiser les atteintes et leurs auteurs. Découvrez dans ce webinaire quels enseignements tirer des décisions jurisprudentielles en la matière et comment détecter efficacement les éventuelles contrefaçons.
Le développement continu du commerce en ligne entraîne malheureusement celui de la contrefaçon qui trouve de nombreux moyens de diffusion. Devant le caractère transfrontalier et virtuel des contrefaçons en ligne, il n’est pas simple de localiser les atteintes et leurs auteurs. Dès lors, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des plateformes.
Ainsi la question de la responsabilité des intermédiaires dans le domaine de la vente en ligne se pose fréquemment. A la lecture des dernières décisions en la matière, en particulier avec le fameux arrêt de la CJUE Louboutin vs Amazon de décembre dernier, on se demande en définitive s’il ne pourrait pas y avoir autant de réponses que de modèles de plateformes.
Alors quels enseignements tirer des décisions jurisprudentielles en la matière et comment détecter efficacement les éventuelles contrefaçons ?
Pourquoi regarder à ce webinaire ?
Pendant ce webinaire dédié à la lutte anti-contrefaçon sur les plateformes en ligne, nos deux experts Alexandra Di Maggio et Marc Mellet, vous éclairent sur les points suivants :
- État des lieux sur les plateformes en ligne : peut-on engager leur responsabilité du fait de la diffusion de produits de tiers contrefaisants
- La surveillance : votre meilleur atout pour détecter la contrefaçon
- Présentation de notre solution à travers un exemple pour savoir comment agir le plus rapidement afin de faire cesser les atteintes à vos droits
Regardez l'enregistrement du webinaire ici.
Ce webinaire a également été organisé en anglais.