[Blog] La France et Taiwan signent un accord PPH

By Novagraaf Team,

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L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et l’Office de la propriété intellectuelle de Taiwan (TIPO) ont signé, le 21 mai 2025, une déclaration d’intention visant à la mise en place d’un programme PPH (Patent Prosecution Highway) entre les deux offices.

Cet accord permet d’avoir une procédure accélérée devant l’INPI pour les demandeurs de brevet taiwanais et inversement. Ce dispositif entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Il s’agit du onzième PPH pour la France à l’international.

L’objectif affiché est de renforcer la coopération bilatérale et de fluidifier l’accès à la protection internationale des inventions, dans un contexte où la compétitivité des systèmes nationaux de PI devient un enjeu stratégique.

Pour en savoir plus c’est ici.

Audrey FIRMINHAC-BLANCHARD, Paralegal, Novagraaf, Suisse 

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