[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de trois articles au maximum pesant moins de cinq kilos.

Avec cette procédure simplifiée, seule la personne ayant commandé les marchandises sera informée dans un premier temps. Si elle ne s’y oppose pas, les produits seront détruits sans que le titulaire des droits ait à intervenir. En cas d’opposition, ce dernier pourra être informé et décider des mesures à prendre. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) sera désormais responsable de cette procédure, déchargeant ainsi l’Office fédéral de la douane de certaines tâches.

Cette nouvelle mesure, adoptée par le Conseil fédéral Suisse, vise donc à alléger les démarches administratives et à améliorer l’efficacité dans la lutte contre les faux produits commandés en ligne.

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