Actualités

L’OMPI fait évoluer la procédure UDRP avec deux nouveautés : un traitement prioritaire permettant d’obtenir une décision en un mois pour les cas urgents et une réduction des frais lorsque la plainte e...

Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de...

Une étude conjointe de l’Office européen des brevets et de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle montre que les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuel...

Ces dernières années, l’Office européen des brevets a progressivement exigé que les descriptions des brevets soient adaptées afin de les mettre en conformité avec le contenu des revendications, expliq...

Le panel de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a ordonné le transfert du nom de domaine kpopdemonhunters.com à Netflix, reconnaissant des droits de common law sur le titre du film ...

L'Office européen des brevets a décidé de recentrer le Programme PACE sur la seule phase d’examen. Depuis le 1er février 2026, il n’est donc plus possible de demander une accélération pendant la phase...

Les événements sportifs spectaculaires offrent aux marques une occasion précieuse de promouvoir leurs produits et services. Il est toutefois essentiel de connaître les bonnes pratiques et les écueils ...

L’IP Box valorise la Propriété Intellectuelle en Europe. En France, elle permet un taux réduit de 10% sur revenus PI, aligné sur le standard OCDE “nexus”, avec traçabilité R&D. Comparable en UE (Luxem...

La Cour d’appel de Douai confirme qu’une œuvre reproduite sur des bouteilles de champagne sans autorisation constitue une contrefaçon. La décision du 20 novembre 2025 rappelle que ni la théorie de l’a...

Le marché des noms de domaine premium démarre 2026 en force : Midnight.com vendu 1,15 M$, C4.com à 265 000 $. Ces ventes soulignent la valeur stratégique de ces actifs numériques. Novagraaf accompagne...

L’OMPI ouvre les candidatures pour les WIPO Global Awards 2026, récompensant startups et PME innovantes qui utilisent la PI comme levier de croissance. 11 prix et 2 mentions spéciales seront décernés,...

L’Office européen des brevets a annoncé une augmentation de certaines taxes officielles relativement à la procédure d’examen de la demande de brevet, à compter du 1er avril 2026. Cette augmentation vi...

À partir du 14 mai 2026, les produits vendus sous MDD devront indiquer le nom du producteur sur l’étiquetage, conformément au règlement (UE) 2024/114. Objectif : renforcer la transparence et rééquilib...

La JUB (Division centrale de Paris) confirme le refus de l’OEB d’accorder l’effet unitaire à un brevet non délivré pour Malte. L’effet unitaire exige un même jeu de revendications pour tous les États ...

À la suite du refus d’une demande d’enregistrement de marque de couleur déposée par la société allemande de construction Weischer GmbH, Colombe Dougnac donne des conseils pour établir le caractère dis...

Les décisions de l’EUIPO, ainsi que les décisions de l’INPI en matière de déchéance et de nullité peuvent comporter des dispositions condamnant la partie perdante à prendre à sa charge les frais expos...

Les concepts commerciaux, comme le « quiet luxury », peuvent facilement captiver l’imagination du public, mais cela ne signifie pas qu’ils puissent être enregistrés en tant que marques, explique Laeti...

En tant que juriste, il nous arrive d’être confrontés à une situation critique lorsque la solution « juste » paraît évidente, mais que le texte de loi ne permet pas forcément d’y parvenir. Il est alor...

Depuis le 9 décembre 2025, la Suisse accélère les actions en nullité liées à la contrefaçon : décision attendue en un an maximum, sans audience d’instruction et avec des délais strictement encadrés. U...