[Blog] Le H d’Hermès est bien distinctif !

Par Carole Roger,

Fin octobre dernier, l’EUIPO a rejeté l’action en annulation formée par Markus Bennemann contre la marque de l’UE N°8 811 267 en classes 18 et 25 d’Hermes International.

Visiblement, ces deux déposants s’opposent sur plusieurs fronts. Précisons que ce citoyen allemand est notamment titulaire de la marque de position de l’EU n° 1640587.

A l’appui de son action, le requérant arguait de la descriptivité de la marque H comme faisant référence à une taille, par exemple de largeur de chaussures ou de sous-vêtements féminins et citait plusieurs exemples de marques considérées comme descriptives par la jurisprudence ("1000",  "Premium XL / Premium L", "E"). Aucune preuve ou argument pour les autres produits de la classe 25 ou pour la classe 18 n’était avancé.

En réponse, Hermès n’a pas manqué de rappeler la distinctivité des marques portant sur des lettres (seules ou en combinaison) notamment dans son secteur d’activité et a fourni notamment des guides de taille de divers sites tels que Sarenza, Asos, Zalando pour y relever l’absence de H.

L’argumentation de la requérante n’a pas été jugée comme suffisamment convaincante ou étayée pour la division d’annulation qui considère que rien ne prouve par exemple que la lettre H soit utilisée pour décrire des chaussures confortables ou larges et que, s’agissant de soutien-gorge, une telle lettre serait toujours accompagnée d’une taille ("95D, 80C ou 100H").

Et de conclure « La relation entre la marque et les produits n'est pas suffisamment directe et spécifique pour permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, sans autre réflexion, une description des produits en question ou l'une de leurs caractéristiques ».

Comme à l’accoutumée, il faut toujours apporter la preuve de ce que l'on avance.

* (cf. EUIPO-division d’annulation C 55 027 du 31/10/2023)

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