JUB - Alerte : Protégez vos arrières !

Par Novagraaf Team,

Cette expression issue du domaine militaire est tout à fait appropriée avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au 1er juin 2023 : les préparatifs sont actifs parmi les titulaires de brevets européens et certains de ces titulaires laissent déjà entendre qu’ils sont sur les starting-blocks pour entreprendre dès le 1er juin des actions devant la JUB sur la base de leurs brevets européens.

À partir du 1er juin 2023, les titulaires de brevets européens et de brevets européens à effet unitaire pourront en effet mener des actions contre des tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, actions qui pourront notamment conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles que des demandes d’interdiction provisoire et/ou à ordonner des saisies-contrefaçons.

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