Rolex : quand la renommée ne suffit pas

Le 18 janvier 2023, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt dans une affaire opposant la demande de marque couronne noiraux marques antérieures de la société Rolex SA : Couronne noire marque Rolex SAet Couronne noire Rolex marque Rolex

A cette occasion, le Tribunal a considéré que les « montres » et « articles de bijouterie » n’étaient pas similaires aux « vêtements, chaussures et chapellerie » au motif que ces produits étaient de nature et de destination différentes. En effet, les montres et bijoux sont destinés à être portés comme une parure personnelle tandis que les vêtements, chaussures, chapellerie sont destinés à vêtir le corps humain.

Ces produits ne partagent donc, selon les Juges, pas les mêmes canaux de distribution et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Le fait qu’ils appartiennent à des segments de marché proches l’un de l’autre, en ce que, dans le domaine des produits de luxe, ces produits sont vendus sous des marques célèbres de créateurs et que les fabricants de vêtements proposent généralement également des montres, n’a pas suffi pour reconnaître une similarité entre les produits (notamment faute de preuves avancées par la société Rolex SA).

Pour faire valoir la diversification des créateurs et fabricants, il conviendra donc de déposer un solide dossier de preuves pour espérer obtenir (peut-être) une décision contraire à celle rendue dans le cadre de cette affaire.  

Le Tribunal rappelle également la nécessité de démontrer, à l’appui d’un dossier de preuves conséquent, la renommée de la marque antérieure, quand celle-ci est invoquée. En l’espèce, le Tribunal a en effet considéré que Rolex n’avait pas suffisamment démontré la renommée de sa marque (qui n’est pourtant plus à faire).

Lien vers l’arrêt : CURIA - Documents (europa.eu)

Insights liés

Webinars et évènements

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés

Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés
Blog Nova IP Hour

[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous