Coopération entre l’Union Européenne et l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle

Par Marion Mercadier,

L’EUIPO et l’office ukrainien ont signé un partenariat en juillet dans le but de renforcer la coopération avec l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle.

L’EUIPO a déclaré qu’il s’agit d’un « partenariat gagnant-gagnant » comprenant notamment la mise à disposition de l’office ukrainien des outils disponibles pour les examinateurs, d’une harmonisation des pratiques d’enregistrement et d’examen des marques et des dessins ou modèles, des possibilités de formation du personnel mais également l’échange mutuel d’informations sur les études en matière de propriété intellectuelle, l’application des droits ou la lutte contre la fraude.

Cela pourrait également entrainer le développement de nouveaux projets communs et notamment l’intégration des données relatives aux marques et aux dessins ou modèles ukrainiens dans les bases de données de l’EUIPO (TMview, Tmclass, DesignView et Designclass).

Enfin, une bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises ukrainiennes : elles peuvent bénéficier du fond SME et obtenir des financements pour protéger leur propriété intellectuelle.

Pour obtenir plus informations, vous pouvez consulter notre article SME FUND – Une aide bienvenue pour les PME européennes et notre brève sur ce sujet, ou bien contacter votre Conseil habituel.

Insights liés

Webinars et évènements

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés

Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés
Blog Nova IP Hour

[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous