Coopération entre l’Union Européenne et l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle

Par Marion Mercadier,

L’EUIPO et l’office ukrainien ont signé un partenariat en juillet dans le but de renforcer la coopération avec l’Ukraine en matière de propriété intellectuelle.

L’EUIPO a déclaré qu’il s’agit d’un « partenariat gagnant-gagnant » comprenant notamment la mise à disposition de l’office ukrainien des outils disponibles pour les examinateurs, d’une harmonisation des pratiques d’enregistrement et d’examen des marques et des dessins ou modèles, des possibilités de formation du personnel mais également l’échange mutuel d’informations sur les études en matière de propriété intellectuelle, l’application des droits ou la lutte contre la fraude.

Cela pourrait également entrainer le développement de nouveaux projets communs et notamment l’intégration des données relatives aux marques et aux dessins ou modèles ukrainiens dans les bases de données de l’EUIPO (TMview, Tmclass, DesignView et Designclass).

Enfin, une bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises ukrainiennes : elles peuvent bénéficier du fond SME et obtenir des financements pour protéger leur propriété intellectuelle.

Pour obtenir plus informations, vous pouvez consulter notre article SME FUND – Une aide bienvenue pour les PME européennes et notre brève sur ce sujet, ou bien contacter votre Conseil habituel.

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