Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique

Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.

L’arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les frontières entre classes sont perméables. Une évolution bienvenue pour les titulaires dont l’activité déborde leur cœur de métier initial : leur protection peut suivre — à condition d’être juridiquement préparés.

A quelques jours du départ de la Grande Boucle, revenons sur une victoire marquante de la célèbre marque TOUR DE FRANCE. Si la renommée de cette marque pour des épreuves cyclistes ne fait plus aucun doute, comment s’apprécie l’atteinte à cette intense renommée ? Cette reconnaissance n’a pas été un succès facile ni rapide, comme l'explique Fabienne Maucarré.