[Blog] Augmentation record des dépôts de brevets en France

By Novagraaf Team,

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) fait état chaque début d’année des chiffres de dépôts de brevets de l’année précédente. En février dernier, l’INPI a annoncé dans un communiqué de presse une hausse du nombre de dépôts de brevet allant jusqu’a retrouver une valeur pré-prépandémie. Cette évolution se concrétise par une hausse de 5,6% par rapport à l’année 2022, correspondant à 15 566 dépôts.

Pascal Faure, directeur général de l’INPI, voit en cette hausse un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises. Il qualifie la France de pays très dynamique en matière de recherche et développement et voit en l’innovation française une préoccupation de souveraineté économique.

Consulter l'article de l'INPI

Géraud Divisia, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

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EU Geographical Indications to cover craft and industrial products under new regime 

From 1 December 2025, EU producers who make traditional products from a specific region can obtain the same legal status and protection as EU producers of agricultural products, wines and spirits. Volha Parfenchyk introduces the new EU protected Geographical Indication (GI), what it covers and the process of registration.  

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