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Blog Nova IP Hour

[Blog] Suspension des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe

Le 10 juillet 2024, le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a pris la décision de suspendre les procédures d’enregistrement de l'effet unitaire pour les requêtes (co-)déposées par des titulaires de brevets de nationalité russes. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Suspension des procédures d’enregistrement d’effet unitaire pour les titulaires de nationalité russe
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[Blog] Le nouveau nom de Twitter n’est pas distinctif dans l’Union Européenne !

Le 22 septembre 2023, la société X CORP., société fondée en 2023 Elon Musk afin de succéder à Twitter, Inc. a déposé les marques de l’Union Européenne X n°018928870 en classe 09 et X n°018928994 en classe 4. Le 10 novembre 2023, l’EUIPO a provisoirement refusé ces deux marques pour défaut de caractère distinctif. Lire la suite

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] Le nouveau nom de Twitter n’est pas distinctif dans l’Union Européenne !
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[Blog] Lancement de la nouvelle opération de sensibilisation « La contrefaçon c’est bidon » par l’UNIFAB

Cet été, l’UNIFAB lance, à nouveau, une opération visant à sensibiliser les consommateurs aux dangers de la contrefaçon avec le slogan « La contrefaçon c’est bidon », en partenariat avec le Comité National Anti-Contrefaçon, la Douane, l’INPI, la Gendarmerie et la Police. Cette opération a commencé à Cannes et passera dans plusieurs villes et plages du Sud de la France. Elle sera également relayée sur internet. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Lancement de la nouvelle opération de sensibilisation « La contrefaçon c’est bidon » par l’UNIFAB
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[Blog] La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description

Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description
Veuve Cliquot et la couleur orange
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L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Par Novagraaf Team,
L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs
signe figuratif composé d’une tête de lion
Articles

Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion
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[Blog] La contrefaçon s’invite dans le sport : Sera-t-elle déclarée vainqueur ?

L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros, touchant particulièrement la France, l'Autriche et les Pays-Bas. Ce phénomène entraîne des suppressions d'emplois et des pertes d'innovation. Malgré cela, 9 % des jeunes Français ont déjà acheté des contrefaçons en ligne. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] La contrefaçon s’invite dans le sport : Sera-t-elle déclarée vainqueur ?
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[Blog] Quand l’IA fait face à l’appréciation du caractère distinctif

La société LIVDEO fournit des solutions numériques dans le domaine de la culture et a déposé la marque DICTE en classes 9 et 42 pour des logiciels d’IA, de génération de comptes-rendus, ou encore des logiciels-services pour l’analyse d’enregistrements audio etc. L’EUIPO a toutefois considéré, par décision de rejet du 7 mai dernier, que cette dénomination était dépourvue de caractère distinctif. Lire la suite

[Blog] Quand l’IA fait face à l’appréciation du caractère distinctif

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