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La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
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Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?

Depuis le 1er juin 2023, la nouvelle Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) remplace les cours nationales pour statuer entre autres sur les actions en contrefaçon et en nullité relatives aux brevets unitaires et aux brevets européens n’ayant pas déposés d’opt-out. Marie Houppe revient sur les trois premiers mois de fonctionnement de la JUB.

Par Marie Houppe,
Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?
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ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !

Cette expression issue du domaine militaire est tout à fait appropriée depuis l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) le 1er juin 2023 : les préparatifs sont actifs parmi les titulaires de brevets européens et certains de ces titulaires laissent entendre qu’ils sont sur les starting-blocks pour entreprendre des actions devant la JUB sur la base de leurs brevets européens.

Par Novagraaf Team,
ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !
3 exit roundabout aerial view
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Entrée en vigueur de l’accord JUB : Comment gérer vos demandes d’opt-out ?

Le compte à rebours est lancé pour déroger à la compétence de la JUB avant son imminente entrée en vigueur. Mais concrètement, qu’est ce qui peut faire l’objet d’une dérogation et qui peut en faire la demande ? Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale Brevets chez Novagraaf, répond à toutes vos questions pratiques, et vous explique comment simplifier la gestion des opérations d’opt-out.

Par Marie-Noëlle de la Fouchardière,
Entrée en vigueur de l’accord JUB : Comment gérer vos demandes d’opt-out ?
parapluie jaune et bottes de pluie jaunes
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JUB – Le cumul de protection entre brevet national et brevet unitaire une stratégie pour atténuer le risque d’annulation d’un brevet unitaire ?

Le cumul de protection entre un brevet national et un brevet unitaire est désormais possible. Mais cela constitue-t-il une bonne stratégie pour atténuer le risque d’annulation d’un brevet unitaire. Catherine Caspar, Conseil en Propriété Industrielle vous répond.

Par Catherine Caspar,
JUB – Le cumul de protection entre brevet national et brevet unitaire une stratégie pour atténuer le risque d’annulation d’un brevet unitaire ?

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