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Le droit de priorité est un élément essentiel du droit des brevets dont la mise en œuvre par l’Office Européen des Brevets (OEB) a été précisée au fur et à mesure du développement de la jurisprudence.
Suite à l'arrêt du 27 février 2020, le Tribunal de l'Union Européenne tient à rappeler aux déposants de dessins et modèles communautaires qu'il convient d’effectuer une analyse en deux étapes. Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Intellectuelle, vous les explique dans cet article.
Charles-Henri Bertaux illustre un des motifs qui peut être invoqué lors de cette procédure à l'encontre d'un brevet appartenant au domaine médical.
Suite à un jugement du tribunal de district de Lay Hay, Nestlé devra changer le nom de son "Incredible Burger" après que le tribunal ait jugé que la marque était trop similaire à "Impossible Burger". Dans le contexte de cet arrêt, Chantal Koller expose les risques liés à l'utilisation de termes "laudatifs" dans les noms de marque.
Dans un Communiqué en date du 25 mai 2020, l’Office Européen des Brevets nous apprend que certaines procédures orales devant les chambres de recours peuvent désormais être conduites par visioconférence.
Le 28 janvier dernier, l’Office Européen des Brevets avait rejeté deux demandes déposées par Stephen L. Thaler avec pour inventeur l’intelligence artificielle DABUS. Ces deux demandes concernaient un contenant pour alimentation pour l’un (EP 18 275 163), et un dispositif de signal de détresse pour l’autre (EP 18 275 174).
Le 17 avril dernier, la Chambre de recours de l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’Union européenne « Champagnola » en se fondant sur l’évocation de l’appellation Champagne. Cette décision apporte des précisions importantes sur la notion d’évocation d’une indication de provenance, permettant de refuser à l’enregistrement une demande de marque ultérieure qui exploite sa réputation, quand bien même il s’agirait de produits ou services non similaires.
La question de l’usage à des fins commerciales de l'image des monuments historiques et immeubles du domaine public ou privé est une question récurrente qui se pose dans le cadre de la création et la protection des marques. Qu’en est-il d’un point de vue juridique ?
La nullité d’un brevet peut être demandée par toute personne ayant un intérêt direct et personnel à agir (Article 31 du Nouveau Code de Procédure Civile). Il est souvent admis que l’intérêt à agir doit être personnel et direct, légitime, né et actuel.