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L’Office Chinois de brevets (CNIPA) vient de publier un nouveau règlement d’exécution de sa Loi sur les brevets et de nouvelles directives d’examen. Marion Bénetière vous présente les principaux changements à retenir.
Le règlement de l’examen européen de qualification (EEQ), permettant de devenir mandataire européen en propriété intellectuelle, a récemment été réformé pour assurer une évaluation des connaissances et compétences des ingénieurs brevet au plus près de la réalité quotidienne de la pratique moderne. Lire la suite
L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022 : 86 millions de produits contrefaisants, dont la valeur estimée a dépassé les 2 milliards d’euros, ont été saisis en 2022, que ce soit au sein de l’Union européenne ou à l’une de ses frontières extérieures. Lire la suite
La division d'opposition reconnaît le risque de confusion entre les marques "CARACTÈRE" et "SANRIO CARACTÈRES". Malgré des similitudes, elle maintient la position distinctive autonome du terme "CARACTÈRE". Lire la suite
Bonne nouvelle pour les titulaires de titres de propriété intellectuelle chinois, la Chine a ratifié la convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette convention, dont la France est aussi partie, régit le système de l’apostille. Les procédures de certification des documents originaux, par exemple requis pour les inscriptions sont maintenant simplifiées. Lire la suite
Edwards Lifesciences a demandé à une division de se déclarer incompétente au cours d’une action en révocation d’un de ses brevets, citant une action en contrefaçon en cours devant une autre division impliquant ledit brevet. Lire la suite
Litige entre les géants de la pâte à tartiner FERRERO (Nutella) et RIGONI (Nocciolata) : la société RIGONI a diffusé une publicité avec un enfant et un orang-outan en peluche avec le slogan « le Nocciolata c’est sans huile de palme ». Ferrero attaque immédiatement Rigoni pour des actes de dénigrement et de parasitisme. Cette publicité constituerait donc pour le produit Nutella, une présentation dévalorisante de ses caractéristiques. Lire la suite
Bpifrance organise régulièrement des concours d’innovation, après le concours i-Nov dont la 12ème édition s’est clôturée en septembre dernier, c’est au tour du concours i-Lab (26ème édition) et i-PhD (4ème édition). Lire la suite
Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, retrouvez notre experte en Droit de la Vigne et du Vin à Vinexpo du 12 au 14 Février 2024 à Paris. Prenez RDV dès maintenant.