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L’EUIPO a, le 28 octobre dernier, statué sur un conflit opposant la demande de marque Sportbet et la marque betsport, deux acteurs du secteur des paris sportifs. Lire la suite...
Une action en nullité de brevet unitaire n’a pas été suspendue, car la JUB a jugé qu’une décision rapide de l’OEB n'était pas démontrée, malgré une procédure accélérée. Lire la suite...
Les inscriptions aux Prix mondiaux de l’OMPI 2025 sont ouvertes jusqu’au 31 mars pour PME/start-ups. Lauréats: mentorat, financement, partenariats en PI. Lire la suite...
CA Paris, 18/09/2024 : La Cour confirme qu'ICI CONCEPT STORE et ICHI, malgré des produits similaires, diffèrent suffisamment pour exclure tout risque de confusion. Lire la suite...
Les entreprises avec des droits de propriété intellectuelle (DPI) génèrent 23,8 % de recettes en plus, paient 22,1 % de salaires en plus, et 44 % de primes en plus. Focus brevets : +28,7 % et +43,3 %. Lire la suite...
Le groupe IP5 (USPTO, OEB, CNIPA, JPO, KIPO) publie son rapport 2023 : +2,9% de dépôts, +9,4% de brevets délivrés, 93% des demandes mondiales. Lire la suite...
Des e-mails frauduleux imitant l’INPI (@inpifr.com) visent les déposants de marques françaises pour réclamer des paiements injustifiés. Soyez vigilants, contactez l'INPI en cas de doute.
L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, notamment, d’un chiffre. Cette décision pourrait servir de précédant, illustrant les défis complexes posés par l’appréciation du critère de distinctivité des marques, un principe aux frontières étriquées.
L'OEB lancera le 3 février 2025 une base de données des mandataires agréés, offrant des infos détaillées pour entreprises et particuliers. Lire la suite...