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La Cour de cassation confirme le caractère distinctif de la semelle rouge Louboutin et rappelle que sa reproduction constitue une contrefaçon pénale, tout en exigeant plus de rigueur dans l’évaluation des dommages-intérêts. Lire la suite
En juillet 2025, les assemblées des États membres de l’OMPI à Genève ont permis à l’INPI de renforcer sa coopération internationale à travers treize rencontres bilatérales et la structuration de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, tout en participant aux décisions institutionnelles clés de l’organisation. Lire la suite
La décision UDRP Gold Rush rappelle qu’une action ne peut prospérer que si la marque est antérieure au nom de domaine contesté, faute de quoi la plainte risque d’être rejetée comme abus de procédure (reverse domain-name hijacking). Lire la suite
En 2024, les investissements mondiaux dans les actifs incorporels (brevets, marques, logiciels, savoir-faire) ont atteint 7 600 milliards de dollars, soit près de 14 % du PIB mondial, progressant trois fois plus vite que ceux dans les actifs physiques, une croissance portée notamment par l’essor de l’intelligence artificielle et des technologies numériques. Lire la suite
Par l’arrêt B-2532/2024 du 26 juin 2025, le Tribunal administratif fédéral a confirmé, dans l’« affaire DABUS », qu’un système d’intelligence artificielle ne peut pas être désigné comme inventeur dans une demande de brevet déposée en Suisse, auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Lire la suite
En Libye, le transfert des pouvoirs de l’Office des marques au Registre du commerce entraîne une suspension temporaire de l’examen et du renouvellement des marques, avec un calendrier encore incertain. Lire la suite
Nous sommes ravis d’annoncer que la 39e conférence annuelle de MARQUES se tiendra du 16 au 19 septembre 2025 au World Forum à La Haye, aux Pays-Bas.
À compter du 1er décembre 2025, l’OEB permettra aux employés des parties à une procédure de gérer directement en ligne, via MyEPO, l’inscription et la mise à jour de leurs pouvoirs généraux. Lire la suite
Depuis le 1er août 2025, le Monténégro a adhéré à l’accord de Londres, supprimant l’obligation de traduction en monténégrin pour la validation des brevets européens rédigés en anglais. Lire la suite