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Granini France vs Josef Pichler : de la similitude ou non des boissons alcooliques avec boissons non alcooliques

Dans son arrêt du 24 mai dernier, dans une affaire opposant la demande de marque de l’Union européenne verbale « JORO » de Josef Pichler à la marque nationale verbale antérieure « JOKO » de Granini France, le Tribunal de l’Union Européenne a sanctionné la division d’opposition et la chambre des recours qui avaient considéré divers produits couvrant respectivement les classes 32 (boissons alcooliques) et 33 (boissons non alcooliques) comme différents en raison de leur seule nature. Lire la suite

Par Carole Roger,
Granini France vs Josef Pichler : de la similitude ou non des boissons alcooliques avec boissons non alcooliques
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L’USPTO étend son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres

Le 6 juin 2023, l’USPTO a élargi son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres, originellement réservé aux technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme permet d’accélérer l'examen des demandes de brevet, de supprimer les taxes supplémentaires, et de se dispenser d'une partie des exigences procédurales associées à l’examen accéléré. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
L’USPTO étend son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres
autoroute coucher de soleil
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Une accélération de la délivrance de brevets en Chine est désormais possible pour les déposants français

Depuis le 1er juin 2023, un nouvel accord PPH (« Patent Prosecution Highway ») est entré en vigueur entre la France et la Chine. Les déposants de brevets français peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un second dépôt de brevet réalisé auprès de 6 offices de brevets partenaires. Marion Benetière vous explique ici les principaux avantages du PPH, les conditions requises pour en bénéficier, et vous livre quelques précieux conseils.

Par Marion Bénetière,
Une accélération de la délivrance de brevets en Chine est désormais possible pour les déposants français
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Le TUE a tranché : BATMAN est sauvé !

Le Tribunal de l’UE confirme la décision de l’EUIPO en affirmant que le logo Batman est bien distinctif pour des vêtements et articles de carnaval/fête. Selon le TUE, « la circonstance que cette marque soit associée à un personnage de fiction ne permet pas, à elle seule, d’exclure que ladite marque puisse également indiquer l’origine des produits ». Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
Le TUE a tranché : BATMAN est sauvé !
Parties de deux verres
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Forclusion par tolérance : les divergences d’appréciation entre les instances européennes et les tribunaux français

Aujourd’hui, les conditions de la forclusion sont harmonisées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne par les textes communautaires applicables (règlement et directive). Toutefois, il existe encore des divergences dans leur appréciation, en témoigne la jurisprudence des instances européennes et des juridictions françaises.

Par Sigolène Pellet,
Forclusion par tolérance : les divergences d’appréciation entre les instances européennes et les tribunaux français
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Des nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Il est apporté des précisions quant à ce crédit d’impôts qui bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, un contrat de collaboration avec au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ledit organisme. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Des nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)
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Une saisie importante de produits contrefaisants par la douane française !

La douane participe très activement à la lutte anti-contrefaçon et saisit régulièrement des articles contrefaisants. Une saisie importante de 891 625 produits contrefaisants vient d'être réalisée par la douane française. Ces produits étaient dissimulés dans trois containers venant de Chine, concernaient 54 marques et une valeur totale des marchandises authentiques estimée à plus de 168 millions d’euros. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Une saisie importante de produits contrefaisants par la douane française !
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Procédure de délivrance de brevets en ligne

Le projet de l’OEB pour une procédure de délivrance de brevets entièrement numérisée et dématérialisée a été lancée en 2022 avec la plateforme « MyEPO Portfolio ». Il s’agit d’une plateforme avancée permettant aux utilisateurs de travailler et d'interagir en ligne avec l'OEB sur des demandes de brevet. L’ajout de 16 nouvelles fonctionnalités est prévu d'ici 2024 et devrait considérablement améliorer l’accès utilisateur ainsi que les interactions entre l’OEB et les utilisateurs. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Procédure de délivrance de brevets en ligne

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