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Une décision importante T 1741/22 : Pas d’effet technique pour la génération de nouvelles données

La décision T 1741/22 de la Chambre de recours de l’OEB porte sur une demande de brevet pour un système d'analyse des données de surveillance du glucose. La Chambre a rejeté la demande, jugeant que générer de « nouvelles données » à partir de mesures corporelles déjà collectées ne constitue pas un effet technique.

Par Valérie Stephann,
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Par Constance Bassi,
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