[Evènement] RDV à la conférence MARQUES 2024
L'équipe d'experts de Novagraaf vous attend à la conférence annuelle de MARQUES à Stockholm, du 24 au 27 septembre, pour échanger sur vos stratégies de marques et d'image.
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Renommée ou pas, la tolérance dure cinq ans : une leçon pour la rentrée
À l’approche de la rentrée, les marques de papeterie comme « Oxford » dominent les rayons, mais même les plus prestigieuses ne sont pas à l'abri des règles, notamment la forclusion par tolérance. Attention à bien surveiller vos droits !
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Du nouveau concernant la généralisation intermédiaire devant l’Office Européen des Brevets ?
La décision T 1762/21 de l'Office Européen des Brevets clarifie l'admissibilité de revendications modifiées via "généralisation intermédiaire". Elle permet d'extraire des caractéristiques d'un exemple de réalisation, sans obliger à inclure toutes les autres, si elles ne sont pas pertinentes pour le résultat recherché. Lire la suite
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« TOUR DE X » : Une victoire juridique face au géant du cyclisme
À quelques jours du départ du Tour de France 2024, le Tribunal de l'Union européenne confirme que marque éponyme, Tour de France, ne peut empêcher l'enregistrement de la marque « TOUR DE X ».
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Clarification des délais et périodes couvertes pour les déclarations d’utilisation concernant les brevets délivrés en Inde
Suite à l'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les déclarations d’utilisation des brevets en Inde le 15 mars, et face à leur manque de clarté ayant provoqué des échanges contradictoires avec les cabinets locaux, l’Office indien des brevets a publié le 26 août 2024 une FAQ clarifiant la procédure. Lire la suite
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