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42e édition de la conférence annuelle de l'ECTA

Novagraaf participe à la Conférence annuelle de l'ECTA qui se tiendra à Anvers, du 19 au 21 juin 2024 mettant en lumière les différentes facettes de la propriété intellectuelle, avec un accent sur la durabilité.

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Distinction : Audit de propriété industrielle

Novagraaf en France a été reconnu pour son expertise de pointe en matière de marques et de brevets dans cinq catégories distinctes, par le classement 2024 Leaders League, annoncé par le magazine Décideurs.

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JUB - Le Brevet Unitaire est lancé !

Les organisations peuvent désormais bénéficier du nouveau brevet unitaire et du système de la Juridiction Unifiée des brevets en Europe.

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Nos dernières réflexions

Vue d'en haut du travail d'équipe d'entreprise et du partenariat - main d'un homme d'affaires poussant le bateau à papier en origami dans une direction
Articles

La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups

Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle. Colombe Dougnac, membre de notre département PME & Start-up, vous éclaire sur la marche à suivre.

Par Colombe Dougnac,
La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups
Pierres Zen Avec Lignes Sur Sable - Concept D'Harmonisation Et D'Équilibre
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De l’équilibre entre la protection adéquate d’un brevet et la sécurité juridique des tiers

L'équilibre entre protection des brevets et sécurité juridique pour les tiers est crucial. L'ordonnance de la Cour d'appel de la Juridiction Unifiée du Brevet souligne l'importance des revendications de brevets et du Protocole interprétatif de l'Article 69. Une rédaction précise des revendications est essentielle pour éviter les ambiguïtés et garantir la protection recherchée.

Par François Grange,
De l’équilibre entre la protection adéquate d’un brevet et la sécurité juridique des tiers
Photo de l'oeil de poisson de la ville de Garden Skyscraper Singapour | Novagraaf
Articles

Subir une opposition à un brevet français et renoncer à son brevet

Depuis avril 2020, la loi Pacte permet l'opposition aux brevets français. En cas d'opposition, le titulaire peut répondre, ne pas répondre, renoncer partiellement ou totalement à son brevet pour éviter une décision défavorable. L'article explore également les implications de chaque option et souligne l'importance de consulter des experts pour guider dans ces procédures. Lire la suite

Par Vincent Robert,
Subir une opposition à un brevet français et renoncer à son brevet
cône de crème glacée sur fond bleu. La femme tenant la glace à la main.
Articles

Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées

La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l'usage du seul élément verbal "Cornet d'Amour" d'une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes glacées et biscuits, sans reproduire les éléments figuratifs de cornets, constitue un usage sérieux de cette marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif.

Par Pierre Coppin,
Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées

Une approche en matière de Propriété Intellectuelle intégrée

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