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Nouvelles résolutions 2021

Nous sommes heureux d'annoncer l'acquisition de Thomsen Trampedach, un spécialiste de la protection des marques en ligne, des services de lutte anti-contrefaçon, des gTLD et de la gestion de portefeuilles de noms de domaine. En intégrant la technologie au sein du conseil juridique, nous couvrons ainsi tous les maillons de la chaîne de la propriété intellectuelle pour les titulaires de marques en ligne et hors ligne.

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PI des Vins et Spiritueux

Depuis plus de 100 ans, Novagraaf accompagne avec passion les professionnels du vin et des spiritueux français et étrangers pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels par le biais du droit des brevets, des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine et du droit d'auteur.

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Nos dernières réflexions

Webinars et évènements

Regardez notre webinaire sur "Inscrire ou ne pas inscrire là est la question"

Qu’ont en commun la cession d’un brevet, une opération de fusion, et le déménagement d’un titulaire de brevet ? Tous requièrent d’être inscrits auprès des offices de brevet nationaux, afin que toutes les informations concernant le demandeur ou titulaire d’un brevet soient mises à jour, et rendues opposables aux tiers. Venez découvrir cette procédure méconnue, mais ô combien importante dans notre webinaire du 14 janvier 2021.
Regardez notre webinaire sur "Inscrire ou ne pas inscrire là est la question"
Actualités et avis

Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !

Bien des évènements peuvent affecter la vie d’un brevet. Lorsque ces évènements attraient directement au brevet, tels la conclusion d’une licence ou d’un nantissement, ou à un transfert de propriété, comme une cession, une succession, ou une fusion, il est rare que leur titulaire oublie d’inscrire ces changements. Mais lorsqu’une société change de nom ou d’adresse, l’oubli n’est pas rare, ce qui est loin d’être sans conséquence.

Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !
Vins et spriritueux

La marque comme garantie de provenance des produits ou services

A côté de sa fonction de garantie d’origine, permettant de différencier les produits ou services de différentes entreprises, la marque tend à devenir un indicateur de provenance du produit. Les sociétés s’inspirent du caractère évocateur de la marque afin de donner à celle-ci une fonction communicante du « made in local », au risque de remettre en cause le droit lui-même qui ne répondrait plus aux conditions de licéité ou de distinctivité exigées par l’article L 711-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Par Colombe Dougnac,
La marque comme garantie de provenance des produits ou services

Une approche en matière de Propriété Intellectuelle intégrée

Vous souhaitez faire évoluer votre approche de la gestion de la propriété intellectuelle ? Associez-vous à nous pour bénéficier de conseils juridiques axés sur les entreprises, pleinement intégrés à des processus administratifs permettant de gagner en efficacité et d'un soutien personnalisé en matière de propriété intellectuelle.

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